Extrait de : France pittoresque ou Description pittoresque, topographique et statistique des départements et colonies de la France... avec des notes sur les langues, idiomes et patois... et des renseignements statistiques... accompagnée de la statistique générale de la France… T.3 (entre p. 114 et p. 115)
Résumé : Illustration représentant l'ancien tribunal juridiction du Châtelet,siège de la justice royale à Paris.
Description : Les appellations Ancien et Nouveau Châtelet correspondent au regroupement, sous Louis XIV, de différentes instances judiciaires parisiennes.(cf. article en ligne, Rosset Philippe. Les conseillers au Châtelet de Paris à la fin du XVIIe siècle (1661-1700). In: Bibliothèque de l'école des chartes. 1985, tome 143. pp. 117-152.).
Siècle(s) traité(s) : 19
Droits : Domaine public
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Éditeur(s) : IDOM : Institut de Droit d'Outre-Mer
Extrait de : "Exploitation des ressources naturelles et environnement sur le plateau des Guyanes" : journées d'étude, les 29 et 30 avril 2013. Université des Antilles et de la Guyane
Description : Guy Vivens présente la double action du tribunal administratif en matière d'environnement. La première correspond au rôle que joue le tribunal administratif en matière d'enquête publique. Le premier correspond au rôle que joue le tribunal administratif en matière d'enquête publique. Ce dernier désigne le ou les commissaires enquêteurs appelés à travailler sur cette mission. Deux types d'enquêtes sont privilégiés. Celle qui se rattache à l'environnement et celle lié au code de l'expropriation dans la matière d'activité publique.
Siècle(s) traité(s) : 21
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V13250

Résumé : decretos del gobierno, tratados internacionales y acuerdos del Superior Tribunal de Justicia de la República Oriental del Uruguay /por Adolfo Rodriguez.
Law Uruguay Foreign relations Laws, etc. Treaties, etc. Tribunal Superior de Justicia.

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03547115

Haiti
Caribbean

Éditeur(s) : Fort-de-France : Imprimerie du Gouvernement
Siècle(s) traité(s) : 19
Droits : Domaine public
Provenance : Ville de Pointe-à-Pitre. Réseau des bibliothèques
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PAP11278

Éditeur(s) : Caen : Impr. Aug. Lecrène
Siècle(s) traité(s) : 19
Provenance : Archives départementales de Guadeloupe
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ADG18143

Éditeur(s) : Paris : Imp. de D'Houry
Siècle(s) traité(s) : 18
Provenance : Archives départementales de Guadeloupe
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ADG18134