Éditeur(s) : Neidine Editeurs
Résumé : This article replaces the French program of legal extension of the continental shelf named EXTRAPLAC, interesting in particular the 3 overseas collectivities of the Pacific (New Caledonia, Wallis and Futuna and French Polynesia)” It considers this program in the context of the Convention of the United Nations on the Maritime law. It clarifies the governance system of this program set up by the authorities of the State. A specific chapter clarifies the constraints to be respected to build up the necessary file in respect of the international Committee requirements so said UNO Commission of the Limits of the Continental shelf. The article considers then scenarios presented by 3 territories and state of progress of the three cases, both regarding the acquisition of the useful data and the planning of adequate oceanographic campaigns and structuring the administrative files in front of the UNO in conjunction with the border countries. The article ends finally on the potential extensions, the exploitation rights of mineral and living resources as the obligations which it supposes
Cet article replace le programme français d’extension juridique du plateau continental nommé EXTRAPLAC, intéressant notamment les 3 collectivités d’Outre-Mer du Pacifique (Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna et Polynésie française) dans le contexte de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer. Il explicite le système de gouvernance de ce programme mis en place par les autorités de l’Etat. Un chapitre spécifique explicite les contraintes à respecter pour construire un dossier de demande présentable devant la Commission internationale spécialisée de l’ONU dite Commission des Limites du Plateau Continental. L’article considère ensuite les cas de figures présentés par les 3 territoires et l’état d’avancement des dossiers tant en matière d’acquisition des données utiles et de planification de campagnes océanographiques adéquates que de structuration et de dépôt administratif devant l’ONU en conjonction avec les pays frontaliers. L’article conclue enfin sur les extensions potentielles, les droits d’exploitation de ressources qui peuvent en être tirés comme les obligations que cela suppose.
Taï Kona (2269-7535) (Neidine Editeurs), 2014 , N. 11 , P. 18 - 26

Droits : info:eu-repo/semantics/openAccess
http://archimer.ifremer.fr/doc/00217/32820/31254.pdf
http://archimer.ifremer.fr/doc/00217/32820/

Éditeur(s) : Université des Antilles Études caribéennes
Résumé : Dans le cadre de cet article introductif au dossier thématique sur les ressources marines, les auteurs rappellent les enjeux liés aux usages et types de consommation, à leurs modalités de protection et systèmes de gouvernance. Ils rappellent leur importance environnementale, sociale, mais aussi économique pour bon nombre de pays et de communautés côtières. Ils mettent l’accent sur les actions déjà mises en œuvre et sur la nécessité d’approfondir les connaissances dans ce domaine.
In this introductory article of the issue paper on marine resources, the authors review the issues with usage and consumption patterns, in terms of protection and governance systems. They stress their environmental significance, social but also economic for many country and coastal communities. They focus on the actions already implemented and the need to deepen knowledge in this field.
Caraïbes

Droits : info:eu-repo/semantics/openAccess
urn:doi:10.4000/etudescaribeennes.4475
http://journals.openedition.org/etudescaribeennes/4475

Éditeur(s) : Cnexo
Résumé : Article 246 of the international agreement on marine legislation project deals with the practical conditions of scientific research in the exclusive economic area and on the continental shelf. We feel heavily concerned by this article and the first consequences of this new legislation begin to be felt in a very unpleasant way. In a large portion of seas and oceans, corresponding to the exclusive economic areas, research is subjected to the authorisation granted "in normal circumstances" by coastal states if it is conducted "exclusively for a peaceful purpose and in the aim to increase the scientific knowledge on marine environment in the interest of the whole of humanity."
L'article 246 du projet de convention internationale sur le droit de la mer traite des conditions d'exercice de la Recherche Scientifique dans la zone économique exclusive et sur le plateau continental. Il nous concerne au premier chef et les premières conséquences de ce droit émergeant commencent à se faire sentir désagréablement. Ainsi, sur une vaste portion des mers et des océans, celle qui correspond aux "zones économiques exclusives", la Recherche est désormais soumise à autorisation que les États côtiers doivent "dans des circonstances normales" accorder si elle est poursuivie à des "fins exclusivement pacifiques et en vue d'accroître les connaissances scientifiques sur le milieu marin dans l'intérêt de l'humanité tout entière". [OCR NON CONTRÔLE]
La Lettre du Cnexo (Cnexo), 1980-09 , N. 3 , P. 1-6

Droits : Cnexo - Ifremer
http://archimer.ifremer.fr/doc/1980/publication-4774.pdf
http://archimer.ifremer.fr/doc/00000/4774/

Résumé : The consciousness of a necessary international co-operation about the fight against marine pollution is relatively recent. In a first time, the concerned states have contracted, at the universal and regional level, some agreements in a punctual way, to organize this fight. From the 1970th, the United States are going to systematize and rationalize this conventional movement aimed to preserve the marine environnement by the working of a standardizing planning liable to be used in some threatened zones, it is the Activities Programm for the regional seas proceeding from the United States Programm for the Environment. For each regional sea reserved by the Programm ; corresponds a whole appliance contained in an Action Plan. Amid each Action Plan, a juridical appliance is foreseen which enables the riverside states to juridically, institutionally and financially organize their co-operation in touch with the International Organizations of the United States system. [NOT CONTROLLED OCR]
La prise de conscience d'une nécessaire coopération internationale en matière de lutte contre la pollution marine est relativement récente. Dans un premier temps, les Etats concernés ont contracté de manière ponctuelle des accords au niveau universel et régional pour organiser cette lutte. A partir des années 1970, les Nations Unies vont systématiser et rationaliser ce mouvement conventionnel destiné à préserver l'environnement marin par la mise en oeuvre d'une planification normative susceptible d'être employée dans un certain nombre de zones menacées, il s'agit du Programme d'activités pour les mers régionales découlant du Programme des Nations Unies pour l'environnement. Pour chaque mer régionale retenue par le Programme correspond un dispositif d'ensemble contenu dans un Plan d'Action. Au sein de chaque Plan d'Action est prévu un dispositif juridique qui permet aux Etats riverains d'organiser juridiquement, institutionnellement et financièrement leur coopération en liaison avec les organisations Internationales du système des Nations Unies. [OCR NON CONTRÔLE]

Droits : info:eu-repo/semantics/openAccess
http://archimer.ifremer.fr/doc/1981/rapport-4800.PDF
http://archimer.ifremer.fr/doc/00000/4800/

Résumé : A partir de 1996 pour combattre une inflation galopante, Haïti a mis en place une politique de ciblage de la masse monétaire avec un objectif d’inflation. La forte inflation a pris naissance dans l’accumulation du déficit budgétaire et le financement monétaire de celui-ci par le seigneuriage. Cette pratique du financement par l’impôt inflationniste engendre donc un problème de crédibilité, en dépit de la double circulation monétaire caractérisée par un niveau élevé de dollarisation de l’économie qui a atteint 50% dès 2004. La politique monétaire mise en œuvre vise à éviter le biais inflationniste et différentes approches pour améliorer la crédibilité ont été considérées. La crise économique commencée en 2007 dans les pays développés, est née de l’instabilité des marchés financiers et a obligé la mise en place de politique monétaire non conventionnelle afin d’éviter la trappe de liquidité. Cette crise a donné lieu à une accumulation de réserves internationales et un faible taux d’intérêt dans les économies des pays émergents et les économies des pays sous-développés. Il devenait évident que le fondement théorique de la stratégie de politique monétaire demeure la recherche à la fois de la stabilité monétaire et la stabilité des marchés financiers afin de conserver la crédibilité et l’efficacité de la politique monétaire des banques centrales. L’utilisation abusive faite par la FED aux USA de l’assouplissement quantitatif, fait craindre une crise de la dette souveraine des Etats, la création de bulle spéculative, et un retour à la récession. Avec le cas d’Haïti, les anticipations ne sont pas rationnelles à cause des erreurs de prévisions. Une analyse jointe des taux des banques, en utilisant un modèle VECM, ne nous a pas permis de trouver un taux d’équilibre de long terme entre eux. Le test de Seo conclu que les chocs ont affecté la dynamique de ces taux. Les accords avec le FMI ont permis une très faible amélioration de l’efficacité de la politique monétaire avec l’accumulation de réserves dans la foulée de la crise qui a démarré en 2007.
Since 1996 in order to fight inflation, Haiti put in place a monetary policy targeting money supply with inflation target. Inflation high gets started from budget deficit accumulation and monetary financing by seigniorage. This practice of financing by inflationary taxes implies a problem of credibility of monetary policy even with a double monetary circulation and a dollarization of the economy reaching 50% since 2004. The monetary policy implementation aims to avoid inflation bias and different approaches for improving credibility has been considered. The economic crisis started in 2007 created by the instability of the financial markets, forced the establishment of non-conventional monetary policy to avoid the liquidity trap. This crisis has resulted in an accumulation of international reserves and low interest rate in emerging economies and the economies of underdeveloped countries. It became more and more evident that the theoretical basis of the monetary policy strategy remains looking for both, monetary stability and the stability of the financial markets, in order to maintain the credibility and efficiency of the monetary policy of central banks. The misuse made by the FED in the USA of quantitative easing, rise concerns about a crisis of sovereign debt of the Sates, the creation of speculative bubble, and a possible return to the recession. With the case of Haiti, the expectations are not rationales because of forecast errors. A joint analysis of banks interests’ rates using a VECM model has not enabled us to find a long run equilibrium rate between them. The Seo test concluded that chocks affect the dynamic of both rates. The agreements with the IMF allowed improving weakly the monetary policy efficiency with the accumulation of international reserves in the wake of the crisis which started in 2007.

http://www.theses.fr/2013AGUY0701/document