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Notice détaillée
Titre :
Arrêt du Conseil d'état du Roi, concernant les mariages des Noirs, Mulâtres ou autres gens de couleur : du 5 avril 1778
Edition :
Imprimerie royale
Lieu :
Paris
Date :
1778
Type :
Livre
Résumé :
"L'arrêt du conseil d'Etats du Roi interdit aux "Blancs" de contracter des mariages avec les "Noirs, Mulâtres ou autre gens de Couleur"
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
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Notice détaillée
Titre :
Déclaration du Roi, pour la police des Noirs : donnée à Versailles le neuf août 1777 : registrée en parlement le 27 août 1777
Edition :
chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement
Lieu :
Paris
Date :
1777
Type :
Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
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Notice détaillée
Titre :
Ordonnance du Roi, portant amnistie générale en faveur des soldats qui ont déserté des troupes de Sa Majesté, employées au service de la marine & des colonies, et qui établit de nouvelles peines contre les déserteurs : du 13 janvier 1776
Edition :
Imprimerie royale
Lieu :
Paris
Date :
1776
Type :
Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
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Notice détaillée
Titre :
Ordonnance du Roi, portant établissement de hautes-payes, & distinctions pour les bas officiers, soldats & tambours des compagnies de cannoniers-bombardiers des Isles du vent & sous le vent : du 1er mai 1775
Edition :
Imprimerie royale
Lieu :
Paris
Date :
1775
Type :
Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
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Notice détaillée
Titre :
Ordonnance du Roi, pour donner une nouvelle forme aux régimens affectés au service des colonies de l'Amérique : du 1er mai 1775
Edition :
Imprimerie royale
Lieu :
Paris
Date :
1775
Type :
Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
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Notice détaillée
Titre :
Ordonnance du Roi, pour donner une nouvelle forme aux troupes nationales de Cayenne, et qui règle les hautes-payes, tant des bas officiers & soldats desdites troupes, que ceux des compagnies entretenues à Saint-Pierre & Miquelon, & à Gorée : du 8 août 1775
Edition :
Imprimerie royale
Lieu :
Paris
Date :
1775
Type :
Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
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Notice détaillée
Titre :
Ordonnance du Roi, pour l'établissement d'une compagnie de cadets gentilshommes à l'Isle de Ré, pour le département des colonies : du 13 décembre 1779
Edition :
P. G. Simon
Lieu :
Paris
Date :
1779
Type :
Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
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Notice détaillée
Titre :
Ordonnance du Roi, pour l'établissement d'une compagnie de cadets gentilshommes à l'Isle de Ré, pour le département des colonies. Du 13 décembre 1779
Edition :
Imprimerie royale
Lieu :
Paris
Date :
1779
Type :
Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
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Notice détaillée
Titre :
Ordonnance du Roi, pour la formation nouvelle du dépôt des recrues des colonies, établi à l'Isle de Ré : du 12 septembre 1776
Edition :
Imprimerie royale
Lieu :
Paris
Date :
1776
Type :
Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
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Notice détaillée
Titre :
Ordonnance du Roi, pour la suppression du corps des officiers d'administration et des écrivains de la Marine : du 27 septembre 1776
Edition :
Imprimerie royale
Lieu :
Paris
Date :
1776
Type :
Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
