Panorama de l'activité du tribunal administratif en matière d'environnement

Résumé

Guy Vivens présente la double action du tribunal administratif en matière d'environnement. La première correspond au rôle que joue le tribunal administratif en matière d'enquête publique. Le premier correspond au rôle que joue le tribunal administratif en matière d'enquête publique. Ce dernier désigne le ou les commissaires enquêteurs appelés à travailler sur cette mission. Deux types d'enquêtes sont privilégiés. Celle qui se rattache à l'environnement et celle lié au code de l'expropriation dans la matière d'activité publique.

Vivens Guy, "Panorama de l'activité du tribunal administratif en matière d'environnement", 2013. Extrait de: « Exploitation des ressources naturelles et environnement sur le plateau des Guyanes » : journées d'étude, les 29 et 30 avril 2013, Colloque & conférence, Institut de droit d'outre-mer (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône), Cayenne, 29 avril 2013. Bibliothèque numérique Manioc, consulté le 17 novembre 2024. Lien: http://www.manioc.org/fichiers/V13250.