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L'outre-mer français et sa dimension juridique en colloque

Patrick Odent-Allet
12 octobre 2011
L'influence des régimes juridiques des collectivités territoriales d'outre-mer sur l'évolution de l'État français. Depuis l’époque de l’Empire colonial français, ramenée par l'histoire aux dimensions de la France d’outre-mer, les régimes juridiques appliqués à ces douze territoires situés hors du continent européen ont connu une grande variation dont témoigne  significativement la succession d’acronymes, abréviations et dénominations utilisés depuis l’emblématique loi de départementalisation de 1946 pour les désigner.
Affiche du colloque sur l'influence des régimes juridiques des collectivités territoriales d'outre-mer sur l'évolution de l'État français

Restée d’usage courant et familier, l’appellation DOM-TOM est pourtant frappée d’obsolescence  depuis la réforme constitutionnelle de 2003, qui a donné naissance aux DOM-COM ou DROM-COM, sans parler des cas spécifiques de la Nouvelle- Calédonie et des Terres australes…

Qualifiant la  place et le rôle spécifiques -et parfois novateur- de ces territoires dans l’évolution des institutions de la France depuis plus de soixante ans  (cf . les récents débats autour des articles 73 et 74), certains spécialistes de la question, tels Jean-Marie Pontier ou Justin Daniel, évoquent ainsi la dimension de « laboratoire institutionnel de la République » voire « d’espaces d’ingénierie institutionnelle »  de nos collectivités ultramarines. C'est autour de ces passionnantes problématiques que le Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (CRPLC, Université des Antilles et de la Guyane) et le Centre de recherche sur l’action locale (CERAL, Université Paris 13) organisent les 3 et 4 novembre prochains (101, rue de l'Université - 75007 Paris) un colloque intitulé : L'influence des régimes juridiques des collectivités territoriales d'outre-mer sur l'évolution de l'État français.

Parmi les intervenants, nombre d'enseignants-chercheurs en poste (ou l'ayant été) à l'UAG, notamment Didier Destouches, Fred Reno, Justin Daniel, Emmanuel Jos, Sandrine Delivré.

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