Ordonnance du Roi concernant l'organisation de l'ordre judiciaire et l'administration de la justice à l'île de la Martinique et à l'île de la Guadeloupe et ses dépendances

Résumé

Présence d'un ex-libris sur le contre-plat, exemplaire sur papier velin, relié.

Charles X, Ordonnance du Roi concernant l'organisation de l'ordre judiciaire et l'administration de la justice à l'île de la Martinique et à l'île de la Guadeloupe et ses dépendances, Paris, 1828. Bibliothèque numérique Manioc, consulté le 27 janvier 2025. Lien: http://www.manioc.org/patrimon/FCL15002.