Livre
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques : avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, et une table alphabétique raisonnée des matières. Tome II, [Allemagne, Confédération du Rhin, Confédération germanique, Suisse]
Informations
Edition
Paris, J. L. Chanson,
1821.
Langue
Français
Type
Livre
- Loi, texte règlementaire, document officiel
Base