Livre
Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques. Tome V, [Espagne, Portugal, Haïti, États-Unis]
Informations
Edition
Paris, chez les libraires Porquet ; Dutot ; Cretaine,
1823.
Langue
Français
Type
Livre
- Loi, texte règlementaire, document officiel
Base