Livre
Lettres patentes du Roi, concernant la poursuite des biens de la Société & Compagnie des Jésuites qui sont dans les colonies françoises : données à Versailles le 3 Juin 1763
Paris
1763
Informations
Contributeur(s)
France. Parlement de Paris
Edition
Paris, chez P. G. Simon, Imprimeur du Parlement,
1763.
Langue
Français
Type
Livre
- Loi, texte règlementaire, document officiel
Base
