Code des colons de Saint-Domingue : présentant l'histoire et la législation de l'ex-colonie ; la loi de l'indemnité avec les motifs et la discussion ; les ordonnances royales relatives à son exécution ; l'analyse du rapport fait au roi par la commission préparatoire ; avec des notes explicatives

Vanufel Charles, Champion de Villeneuve Aimé-Clément-Félix, Code des colons de Saint-Domingue : présentant l'histoire et la législation de l'ex-colonie ; la loi de l'indemnité avec les motifs et la discussion ; les ordonnances royales relatives à son exécution ; l'analyse du rapport fait au roi par la commission préparatoire ; avec des notes explicatives, Paris, 1826. Bibliothèque numérique Manioc, consulté le 18 décembre 2024. Lien: http://www.manioc.org/patrimon/SCH13029.