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Décret de la Convention nationale, du 21 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux citoyens de Saint-Domingue, de la Martinique et de la Guadeloupe, qui se sont réfugiés à Sainte-Lucie et autres contrées de l'Amérique

Informations

Edition F. Brebion, 1793.
Langue
Français
Type
Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel
Base