Livre
Décret de la Convention nationale, du 21 juin 1793, l'an second de la République françoise, relatif aux citoyens de Saint-Domingue, de la Martinique et de la Guadeloupe, qui se sont réfugiés à Sainte-Lucie et autres contrées de l'Amérique
Informations
Edition
F. Brebion,
1793.
Langue
Français
Type
Livre
- Loi, texte règlementaire, document officiel
Base