Livre
Décret de la Convention nationale du 2 novembre 1792, l'an premier de la République françoise : payement des traites tirées par l'ordonnateur de Saint-Domingue, sur le Trésor public
Paris
1792
Informations
Edition
Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre,
1792.
Langue
Français
Type
Livre
- Loi, texte règlementaire, document officiel
Base
