Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui prolonge jusqu'au premier juillet 1792, l'effet des lettres patentes du premier mai 1768, qui accordoient à l'Isle de Cayenne & à la Guyane françoise, la liberté de commerce avec toutes les nations : du 15 mai 1784

Résumé

Exemplaire augmenté d'un page d'annotations manuscrites complétant cet arrêt sur la porcelaine.

France. Conseil d'Etat, Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui prolonge jusqu'au premier juillet 1792, l'effet des lettres patentes du premier mai 1768, qui accordoient à l'Isle de Cayenne & à la Guyane françoise, la liberté de commerce avec toutes les nations : du 15 mai 1784, Lyon, 1784. Bibliothèque numérique Manioc, consulté le 01 avril 2025. Lien: http://www.manioc.org/patrimon/SCH13156.