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Décret de la Convention nationale, du 11 décembre 1792, l'an 1er de la République françoise, relatif aux citoyens déportés par ordre des commissaires civils des Isles du Vent

Informations

Edition Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1792.
Langue
Français
Type
Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel
Base