Livre

Décret de la Convention nationale, du 15 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, qui admet dans son sein trois députés pour la Martinique, & quatre pour la Guadeloupe

Aix-en-Provence 1793

Informations

Edition Aix-en-Provence, Impr. Nationale de Pierre-Joseph Calmen, 1793.
Langue
Français
Type
Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel
Base