Livre
Décret de la Convention nationale, du 15 septembre 1793, l'an second de la République française, une & indivisible, qui admet dans son sein trois députés pour la Martinique, & quatre pour la Guadeloupe
Aix-en-Provence
1793
Informations
Edition
Aix-en-Provence, Impr. Nationale de Pierre-Joseph Calmen,
1793.
Langue
Français
Type
Livre
- Loi, texte règlementaire, document officiel
Base