Livre
Décret de la Convention nationale, du 22 novembre 1792, l'an 1er de la République françoise : nomination des quatre commissaires civils qui doivent être envoyés aux Isles du Vent
Paris
1792
Informations
Edition
Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre,
1792.
Langue
Français
Type
Livre
- Loi, texte règlementaire, document officiel
Base