Livre
Décret de la Convention nationale, du 22e jour du 1er mois de l'an second de la République françoise, une & indivisible, qui supprime la retenue de quatre deniers pour livre, sur les dépenses de la marine & des colonies
Paris
1793
Informations
Edition
Paris, Imprimerie nationale exécutive du Louvre,
1793.
Langue
Français
Type
Livre
- Loi, texte règlementaire, document officiel
Base