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Titre : Délibération des quatre Comités réunis de constitution, de marine, d'agriculture et commerce et des colonies : du 12 septembre 1791

Auteur : France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité d'agriculture et de commerce , France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de constitution , France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité de la marine , France. Assemblée nationale constituante (1789-1791). Comité des colonies

Edition : Imprimerie nationale

Lieu : Paris

Date : 1791

Type : Livre

Langue : Français

Mots-clés : Administration coloniale - Révolution française (1789-1799) - Révolution haïtienne - Antilles Françaises - Guadeloupe - Haïti - Martinique - 18e siècle

Conditions d'utilisation : Domaine public

Provenance : Médiathèque Michel-Crépeau de la Communauté d’agglomération de La Rochelle

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