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Université des Antilles et de la Guyane
La contribution de la Cour de cassation à l'évolution du statut juridique de l'esclave de 1828 à…
Tanger, Margaret 18 novembre 2010
  • Notice détaillée
    Titre : La contribution de la Cour de cassation à l'évolution du statut juridique de l'esclave de 1828 à 1848
    Intervenant principal : Tanger, Margaret
    Edition : Société des amis des Archives et de l'histoire de la Guyane, Association des professeurs d'histoire et de géographie (France). Régionale (Guyane)
    Lieu : Cayenne
    Date : 18 novembre 2010
    Extrait de : « La Guyane au temps de l'esclavage : discours, pratiques et représentations, XVIIe-XIXe siècle » : colloque international, du 16 au 19 novembre 2010
    Type : Vidéo - Colloque & conférence
    Résumé : Mme Tanger présente quelques améliorations des conditions juridiques des esclaves, les deux décennies préalables à l'abolition de 1848. Ceci est rendu possible par le choix de Charles X en 1828, d'appliquer dans l'Outre-mer les codes propre à la métropole, comme le code civil. La cour de cassation devient alors une concurrence à la justice locale, toutefois, c'est elle qui a le dernier mot et qui produit la jurisprudence. La cour de cassation a ainsi essayé de faire entrer le système esclavagiste dans une approche plus humaniste.
    Langue : Français
    Mots-clés : Code noir - Cour de cassation - Esclavage - Justice - Droit - Science politique - Guadeloupe - Guyane Française - Martinique - 19e siècle
    Conditions d'utilisation : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
    Provenance : Université des Antilles et de la Guyane
Livre
Médiathèque Achille René-Boisneuf de la Ville de Pointe-à-Pitre
Procès Virginie, de la Guadeloupe : plaidoirie et arrêt de cassation : 22 novembre 1844
France. Cour de cassation Gatine, Adolphe Ambroise Alexandre 1844

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