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Rappel de recherche : Sujet : Décentralisation Modifier les filtres

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  • Notice détaillée

    Titre :

    Coût de transaction de gouvernance territoriale dans un contexte de développement durable

    Intervenant principal :

    Rosele Chim, Paul

    Edition :

    Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)

    Lieu :

    Cayenne

    Date :

    09 avril 2011

    Extrait de :

    « La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique » : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012

    Type :

    Vidéo - Colloque & conférence

    Résumé :

    Lors d'une modification d'une organisation institutionnelle, il ne faut pas oublier son essence qui est d'atteindre un meilleur résultat économique. Le coût de la transaction doit ainsi être inférieur à celui des retombées économiques futures. En effet,le développement des territoires est en lien avec le régime politique, les territoires français américains font partis de l'ensemble américain mais appartiennent au système européen, ce qui pose des problèmes de régulation. La conférence se termine par une étude détaillée suivi d'une synthèse du cas des Antilles et de la Guyane. Il aborde notamment les notions de développement endogène, des stratégies économiques, du rapport productivité/investissement, du taux d'ouverture au commerce international...

    Langue :

    Français

    Conditions d'utilisation :

    CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

  • Notice détaillée

    Titre :

    Entités infra-étatiques et aide publique au développement : entre coopération internationale décentralisée et intégration régionale en Afrique de l'ouest

    Intervenant principal :

    Fialaire, Jacques (1956-....)

    Edition :

    Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)

    Lieu :

    Schœlcher

    Date :

    25 mars 2013

    Extrait de :

    « Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales » : colloque international, les 25 et 26 mars 2013

    Type :

    Vidéo - Colloque & conférence

    Résumé :

    « En Afrique de l'ouest, la notion d' « entités infra-étatiques » peut renvoyer à deux visions du concept de décentralisation : la vision anglo-saxonne et celle des pays de culture administrative française. Le concept de coopération appliquée au développement trouve un espace large d'application, visant à rendre effectif le droit au développement. La figure de la « coopération-intégration », si elle est moins avancée que dans le système communautaire européen, progresse en Afrique, s'appuyant d'une part sur l'approfondissement du système de protection des droits de l'homme lié à l'Union africaine et d'autre part sur la mise en place d'organisations internationales régionales spécialisées. »

    Langue :

    Français

    Conditions d'utilisation :

    CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

  • Notice détaillée

    Titre :

    L'autonomie financière des collectivités territoriales. Ressources et dépenses de la collectivité, quelle marge de manoeuvre, pour quels projets ?

    Intervenant principal :

    Delblond, Antoine (1954-.... ; juriste)

    Intervenant secondaire :

    Galy, Karine (1973-.... ; juriste)

    Edition :

    Laboratoire caribéen de sciences sociales

    Lieu :

    Schœlcher

    Date :

    21 juin 2018

    Extrait de :

    Les jeudis de l'Université [des Antilles]

    Type :

    Vidéo - Colloque & conférence

    Résumé :

    La décentralisation et l'autonomie financière figurent dans la Constitution. Mais la fiscalité est réservée à l'Etat. Au nom de la décentralisation, les collectivités locales déterminent librement leurs recettes et leurs dépenses. L'autonomie financière signifie qu'une part substantielle de leurs recettes soit décidée par elles, donc ne dépende pas de l'Etat ni de ses subventions. En sens inverse, l'Etat ne peut pas leur imposer des dépenses budgétaires indues. Problème : l'Etat n'est plus le maître du jeu budgétaire. Il doit garantir la discipline budgétaire imposée par Bruxelles. Les collectivités locales en font les frais. La décentralisation a-t-elle un sens si les collectivités n'ont pas les moyens de leurs compétences ? Peut-on encore parler d'autonomie financière ? Cette communication analyse ces questions.

    Langue :

    Français

    Conditions d'utilisation :

    CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

  • Notice détaillée

    Titre :

    La Collectivité Territoriale de Martinique : une espérance trahie ?

    Intervenant principal :

    Daniel, Justin (1957-.... ; politiste)

    Edition :

    Laboratoire caribéen de sciences sociales

    Lieu :

    Schœlcher

    Date :

    15 mars 2018

    Extrait de :

    Les jeudis de l'Université [des Antilles]

    Type :

    Vidéo - Colloque & conférence

    Résumé :

    Dans cette présentation, Justin Daniel analyse la création d'une collectivité unique à la Martinique, la Collectivité Territoriale de Martinique (CTM), se substituant au département et à la région. Il considère que cette réforme statutaire s'apparente à un échec : les effets positifs sont difficilement perceptibles pour les citoyens et les retombées ne sont pas à la hauteur des attentes. Il procède, en outre, à une mise en perspective historique en rappelant les différentes phases qui se sont succédées depuis la départementalisation avant de décrire la situation actuelle.

    Langue :

    Français

    Conditions d'utilisation :

    CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

  • Notice détaillée

    Titre :

    La gouvernance territoriale des régions ultrapériphériques, une notion (ou une vision) communautaire ou éminemment interne

    Intervenant principal :

    Privat, Doris

    Edition :

    Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)

    Lieu :

    Cayenne

    Date :

    08 avril 2011

    Extrait de :

    « La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique » : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012

    Type :

    Vidéo - Colloque & conférence

    Résumé :

    Les régions ultrapériphériques ont un statut européen et ce malgré des autonomies nationales. En effet, l'Europe de par son droit fédéral garantit une autonomie institutionnelle. Les régions ultrapériphériques ont alors profité de l'influence considérable des traités et chartes européens pour favoriser lors des différentes décentralisations, leur accès à une autonomie accrue. Toutefois, l'Europe ne cherche en aucun cas à accentuer les spécificités locales, mais bien à intégrer ces territoires dans le maillage européen.

    Langue :

    Français

    Conditions d'utilisation :

    CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

  • Notice détaillée

    Titre :

    La réalité de l'autonomie financière au regard de la gouvernance territoriale

    Intervenant principal :

    Lingibé, Patrick

    Edition :

    Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)

    Lieu :

    Cayenne

    Date :

    09 avril 2012

    Extrait de :

    « La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique » : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012

    Type :

    Vidéo - Colloque & conférence

    Résumé :

    La décentralisation est souvent représentée comme un moyen de rapprocher le citoyen des centres de décision. Et pourtant la déconcentration le pourrait aussi, seulement la décentralisation permet aussi de déplacer le coût financier et la responsabilité morale sur la collectivité territoriale. L'état utiliserait donc la gouvernance territoriale comme un exutoire des problèmes impopulaires. Il présente ensuite le cas de la gouvernance territoriale en Guyane depuis la départementalisation. L'autonomie financière et notamment la fiscalité sont alors les piliers indispensables à la future collectivité afin qu'elle puisse avoir un réel impact.

    Langue :

    Français

    Conditions d'utilisation :

    CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

  • Notice détaillée

    Titre :

    Les modalités d'implication des autorités infra-étatiques dans les processus d'intégration régionale en Afrique de l'ouest

    Intervenant principal :

    Tahirou, Mamane

    Edition :

    Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)

    Lieu :

    Schœlcher

    Date :

    25 mars 2013

    Extrait de :

    « Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales » : colloque international, les 25 et 26 mars 2013

    Type :

    Vidéo - Colloque & conférence

    Description :

    Au cours de son intervention, Mamane Tahirou explique que « la décentralisation est aujourd'hui perçue comme une opportunité pour faire jouer un rôle aux collectivités territoriales dans les processus d'intégration régionale, notamment en impliquant dans les processus décisionnels et la mise en oeuvre des politiques communautaires. Pour assurer cette implication des autorités infra-étatiques au niveau des organisations d'intégration et de coopération transfrontalière est la plus répandue grâce au « Programme Frontière de l'Union Africaine ». Cependant, l'avenir de la coopération transfrontalière risque d'être hypothéqué en raison principalement du manque de financement adéquat. »

    Langue :

    Français

    Conditions d'utilisation :

    CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

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