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Rappel de recherche : Sujet : Fournier (habitant de Saint-Domingue) Modifier les filtres
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Livre
Bibliothèque Schœlcher
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui déclare le sieur Fournier, habitant de Saint-Domingue, non…
France. Conseil d'Etat 1787
  • Notice détaillée
    Titre : Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui déclare le sieur Fournier, habitant de Saint-Domingue, non-recevable & mal fondé dans son opposition à l'arrêt du Conseil d'Etat du roi du 17 février dernier : le déboute en conséquence de toutes ses fins & conclusions ; supprime les requêtes & mémoires dudit sieur Fournier, comme attentatoires au respect dû à l'autorité du roi, contraires à la police de l'imprimerie, injurieux, faux & calomnieux : interdit l'avocat de ses fonctions pour un an, du 28 juillet 1787
    Auteur : France. Conseil d'Etat (13..-1791)
    Edition : Imprimerie royale
    Lieu : Paris
    Date : 1787
    Type : Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel
    Langue : Français
    Mots-clés : Administration coloniale - Fournier (habitant de Saint-Domingue) - Justice - Droit - Haïti - 18e siècle
    Conditions d'utilisation : Domaine public
    Provenance : Bibliothèque Schœlcher

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