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Rappel de recherche : Sujet : Institutions politiques
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Titre : Acteurs de la gouvernance territoriale, la représentation syndicale dans les Collectivités TerritorialesIntervenant principal : Neron, AndréEdition : Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)Lieu : CayenneDate : 08 avril 2011Extrait de : « La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique » : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012Type : Vidéo - Colloque & conférenceRésumé : Après une étude sur le fonctionnement des collectivités territoriales et plus particulièrement celle du Conseil Général de Guyane, il est démontré que la participation des partenaires sociaux à la gouvernance territoriale est indiscutable. En effet, les techniques et procédures qui conduisent aux décisions sont le fait d'une institutionnalisation de la collaboration entre le pouvoir politique et les syndicats Cependant, par expérience, trop de dialogue social peut aussi inciter à la cogestion et il ne faut pas oublier que proposer n'est pas imposer, ainsi une règle de parité lors des négociations est souhaitable.Langue : FrançaisMots-clés : Collectivité unique - Gouvernance - Guyane. Conseil général (1878-2015) - Institutions politiques - Représentativité syndicale - Science politique - Guyane Française - 21e siècleConditions d'utilisation : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modificationProvenance : Université des Antilles et de la Guyane
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Titre : Action extérieure des Collectivités d'Outre MerIntervenant principal : Édouard, ThierryEdition : Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)Lieu : CayenneDate : 09 avril 2012Extrait de : « La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique » : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012Type : Vidéo - Colloque & conférenceRésumé : la décentralisation serait plus un transfert de charges et de responsabilités que de compétences. Elle s'est accompagnée de lois et d'évaluations qui ont pour but d'optimiser les politiques locales. La contractualisation est ainsi un instrument juridique qui a toute sa place dans les projets de développements locaux. Seulement elle n'est pas qu'un partenariat mais d'avantage un rapport de fore, un assujettissement des collectivités locales à l'État. En effet, les intérêts entre les collectivités locales et l'état ne sont pas forcément convergents.Langue : FrançaisMots-clés : Déconcentration administrative - Gouvernance - Institutions politiques - Régionalisation économique - Science politique - 21e siècleConditions d'utilisation : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modificationProvenance : Université des Antilles et de la Guyane
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Titre : Coût de transaction de gouvernance territoriale dans un contexte de développement durableIntervenant principal : Rosele Chim, PaulEdition : Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)Lieu : CayenneDate : 09 avril 2011Extrait de : « La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique » : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012Type : Vidéo - Colloque & conférenceRésumé : Lors d'une modification d'une organisation institutionnelle, il ne faut pas oublier son essence qui est d'atteindre un meilleur résultat économique. Le coût de la transaction doit ainsi être inférieur à celui des retombées économiques futures. En effet,le développement des territoires est en lien avec le régime politique, les territoires français américains font partis de l'ensemble américain mais appartiennent au système européen, ce qui pose des problèmes de régulation. La conférence se termine par une étude détaillée suivi d'une synthèse du cas des Antilles et de la Guyane. Il aborde notamment les notions de développement endogène, des stratégies économiques, du rapport productivité/investissement, du taux d'ouverture au commerce international...Langue : FrançaisMots-clés : Décentralisation - Départementalisation - Gouvernance - Institutions politiques - Science politique - Guadeloupe - Guyane Française - Martinique - 21e siècleConditions d'utilisation : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modificationProvenance : Université des Antilles et de la Guyane
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Titre : Du projet guyanais d'autonomie à la collectivité de GuyaneIntervenant principal : Elfort, MaudeEdition : Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)Lieu : CayenneDate : 08 avril 2011Extrait de : « La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique » : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012Type : Vidéo - Colloque & conférenceRésumé : Les politiques souhaiteraient une évolution statutaire alors que la population préfère une évolution institutionnelle. D'ailleurs, le débat public n'a pas rassemblé un large public ni les jeunes. La majorité de la population ignore ainsi le fonctionnement des collectivités territoriales et a pu croire que l'article 74 déboucherait sur l'indépendance. La réforme institutionnelle doit alors favoriser la maitrise des dépenses public et l'efficacité du service public mais aussi répondre aux problématiques propres de la Guyane.Langue : FrançaisMots-clés : Articles (linguistique) - Collectivité unique - Gouvernance - Institutions politiques - Science politique - Guyane Française - 21e siècleConditions d'utilisation : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modificationProvenance : Université des Antilles et de la Guyane
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Titre : DébatIntervenant principal : Karam, AntoineEdition : Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)Lieu : CayenneDate : 09 avril 2011Extrait de : « La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique » : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012Type : Vidéo - Colloque & conférenceLangue : FrançaisConditions d'utilisation : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modificationProvenance : Université des Antilles et de la Guyane
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Titre : Débat des rapports introductifsEdition : Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)Lieu : CayenneDate : 08 avril 2011Extrait de : « La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique » : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012Type : Vidéo - Colloque & conférenceLangue : FrançaisMots-clés : Collectivité territoriale - Gouvernance - Institutions politiques - Science politique - Guyane Française - Suriname - 21e siècleConditions d'utilisation : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modificationProvenance : Université des Antilles et de la Guyane
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Titre : Gouvernance et développement durableIntervenant principal : Gaillou, JoséEdition : Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)Lieu : CayenneDate : 09 avril 2011Extrait de : « La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique » : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012Type : Vidéo - Colloque & conférenceRésumé : Le développement durable repose sur 4 piliers, l'environnement, la culture, l'économie et la politique. En Guyane, la croissance démographique élevée a un impact fort sur la partie environnementale. En politique, il existe par aussi une défiance locale et nationale importante si bien qu'un fossé s'est durablement creusé entre la rue et le pouvoir. En parallèle, l'état se réapproprie la Guyane, notamment en ce qui concerne le schéma d'aménagement du territoire. Enfin, pour les communes de l'intérieur, le parc répond a des besoins qui relèvent normalement des compétences des collectivités, ce qui complique encore plus la gouvernance locale.Langue : FrançaisMots-clés : Collectivité territoriale - Développement durable - Gouvernance - Institutions politiques - Science politique - Guyane Française - 21e siècleConditions d'utilisation : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modificationProvenance : Université des Antilles et de la Guyane
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Titre : Gouvernance territoriale et développement local à MayotteIntervenant principal : Roux, Vincent (1966-.... ; économiste)Edition : Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)Lieu : CayenneDate : 08 avril 2011Extrait de : « La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique » : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012Type : Vidéo - Colloque & conférenceRésumé : Mayotte est un département français seulement depuis 2011, bien qu'ayant fait de nombreuses demandes depuis 1841. La départementalisation rend ainsi ce territoire attractif ce qui permettrait un développement économique. En effet, l'économie est déséquilibré puisque 42% du PIB de l'ile est due aux administrations. Il se pose alors la question du développement endogène et donc de la gouvernance territoriale. Ainsi le droit par sa rigueur donne une confiance et une vision à long terme. Il termine enfin par quelques problématiques spécifiques à Mayotte pouvant améliorer sa gouvernance.Langue : FrançaisMots-clés : Départementalisation - Gouvernance - Institutions politiques - Territoire - Droit - Science politique - Mayotte - 21e siècleConditions d'utilisation : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modificationProvenance : Université des Antilles et de la Guyane
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Titre : L'autonomie financière des collectivités territoriales. Ressources et dépenses de la collectivité, quelle marge de manoeuvre, pour quels projets ?Intervenant principal : Delblond, Antoine (1954-.... ; juriste)Intervenant secondaire : Galy, Karine (1973-.... ; juriste)Edition : Laboratoire caribéen de sciences socialesLieu : SchœlcherDate : 21 juin 2018Extrait de : Les jeudis de l'Université [des Antilles]Type : Vidéo - Colloque & conférenceRésumé : La décentralisation et l'autonomie financière figurent dans la Constitution. Mais la fiscalité est réservée à l'Etat. Au nom de la décentralisation, les collectivités locales déterminent librement leurs recettes et leurs dépenses. L'autonomie financière signifie qu'une part substantielle de leurs recettes soit décidée par elles, donc ne dépende pas de l'Etat ni de ses subventions. En sens inverse, l'Etat ne peut pas leur imposer des dépenses budgétaires indues. Problème : l'Etat n'est plus le maître du jeu budgétaire. Il doit garantir la discipline budgétaire imposée par Bruxelles. Les collectivités locales en font les frais. La décentralisation a-t-elle un sens si les collectivités n'ont pas les moyens de leurs compétences ? Peut-on encore parler d'autonomie financière ? Cette communication analyse ces questions.Langue : FrançaisMots-clés : Collectivité territoriale - Décentralisation - Finance publique locale - Fiscalité - Institutions politiques - Droit - FranceConditions d'utilisation : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modificationProvenance : Université des Antilles
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Titre : L'autonomie par la gouvernance Outre-merIntervenant principal : Delblond, Antoine (1954-.... ; juriste)Edition : Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)Lieu : CayenneDate : 09 avril 2011Extrait de : « La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique » : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012Type : Vidéo - Colloque & conférenceRésumé : Sur le plan politique, les territoires d'outre-mer sortent d'une période de crise suite aux revendications locales sur la vie chère, mais aussi d'un scepticisme fort envers la classe politique tant nationale que locale. La gouvernance doit alors être guidée dans la recherche d'une articulation optimale entre le national et le territorial. Sur le plan du droit, le juriste pourrait alors contribuer à sa mise en oeuvre de par la production normative des collectivités territoriale. Ainsi, il ne saurait y avoir de gouvernance sans responsabilité, d'où la question de l'autonomie. On peut d'ailleurs voir un début de mise en oeuvre de la gouvernance en la création de la collectivité unique.Langue : FrançaisMots-clés : Autonomie - Collectivité unique - Gouvernance - Institutions politiques - Science politique - Guyane Française - Nouvelle-Calédonie - Polynésie française - 21e siècleConditions d'utilisation : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modificationProvenance : Université des Antilles et de la Guyane
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