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Rappel de recherche : Sujet : Violations des droits de l'homme Modifier les filtres
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Document d'archives
Université des Antilles et de la Guyane
L'arrêt Dilcia Yean et Violeta Bosico du 8 septembre 2005 : une avancée du droit à la nationalité…
Gémieux, Francine Claude 2009
  • Notice détaillée
    Titre : L'arrêt Dilcia Yean et Violeta Bosico du 8 septembre 2005 : une avancée du droit à la nationalité contrariée par une résistance étatique
    Auteur : Gémieux, Francine Claude (1973-....)
    Date : 2009
    Type : Document d'archives - Communications
    Description : Bien plus qu'une décision juridictionnelle condamnant l'Etat Dominicain pour violation du droit conventionnel vis-à-vis de personnes d'origine haïtienne nées sur le territoire dominicain, l'arrêt Dilcia Yean et Violeta Bosico acte une avancée de la jurisprudence de la Cour sur le contenu du droit à la nationalité et sur le problème de l'apatridie
    Langue : Français
    Mots-clés : Violations des droits de l'homme - Haïti - République dominicaine
    Conditions d'utilisation : Sous droits
    Provenance : Université des Antilles et de la Guyane

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