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Rappel de recherche : Thématique : Droit | Auteur : Daniel, Justin (1957-.... ; politiste) Modifier les filtres

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  • Notice détaillée

    Titre :

    La collectivité territoriale de Martinique : Enjeux, débats et perspectives. Présentation de la manifestation

    Edition :

    Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique), Martinique (Région). Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement

    Lieu :

    Schœlcher

    Date :

    24 octobre 2015

    Extrait de :

    « La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives » : séminaire, le 24 octobre 2015

    Type :

    Vidéo - Colloque & conférence

    Résumé :

    Ce séminaire intervient en clôture du cycle de conférences animées par le CRPLC et le CCEE depuis le mois d'avril 2015. A six semaines de l'élection de l'Assemblée de Martinique, il s'agit de faire un point complet et actualisé sur toutes les questions qui se posent à propos de la mise en place de la CTM. Fort des échanges organisés dans plusieurs communes de la Martinique, ce séminaire apportera des réponses précises aux interrogations qui continuent à sourdre au sein de la population. Au-delà de la compréhension des mécanismes juridiques qui sous-tendent le fonctionnement de la CTM, les enjeux de la réforme, dont la portée dépasse très largement la dimension strictement institutionnelle, seront passés au crible de l'analyse des spécialistes du CRPLC.

    Langue :

    Français

    Conditions d'utilisation :

    CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

  • Notice détaillée

    Titre :

    Le mode d'élection de l'Assemblée de Martinique et ses implications

    Intervenant principal :

    Daniel, Justin (1957-.... ; politiste)

    Intervenant secondaire :

    Lacom, Gérard

    Edition :

    Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique), Martinique (Région). Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement

    Lieu :

    Schœlcher

    Date :

    24 octobre 2015

    Extrait de :

    « La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives » : séminaire, le 24 octobre 2015

    Type :

    Vidéo - Colloque & conférence

    Résumé :

    Le mode d'élection de l'Assemblée de Martinique repose sur la combinaison de quatre séries de considérations : le principe de la parité, la volonté de dégager une majorité grâce à l'instauration d'une prime de 11 sièges attribuée à la liste gagnante (principe d'efficacité), la représentation des différents courants politiques grâce à l'introduction d'une dose de proportionnelle (principe d'équité) et la recherche d'un certain équilibre territorial se traduisant par la création de sections. Inspiré du mode d'élection des conseillers régionaux, ce mode de scrutin fait de la Martinique une circonscription unique composée de quatre sections. Le nombre de sièges revenant à une section dépend principalement de deux facteurs : le taux de participation dans la section et l'orientation du vote en son sein.

    Langue :

    Français

    Conditions d'utilisation :

    CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

  • Notice détaillée

    Titre :

    Les conditions de réussite de la réforme : quelques défis à relever

    Intervenant principal :

    Daniel, Justin (1957-.... ; politiste)

    Intervenant secondaire :

    Lacom, Gérard

    Edition :

    Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique), Martinique (Région). Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement

    Lieu :

    Schœlcher

    Date :

    24 octobre 2015

    Extrait de :

    « La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives » : séminaire, le 24 octobre 2015

    Type :

    Vidéo - Colloque & conférence

    Résumé :

    Plusieurs défis devront être relevés dans le cadre de la mise en place de la CTM. En premier lieu, la réussite de la réforme passe par l'adhésion de tous les Martiniquais et de l'ensemble des acteurs concernés. Ensuite, la période de transition devra être la plus courte possible, de façon à rendre la nouvelle collectivité opérationnelle dans les meilleurs délais et de continuer à répondre aux attentes des citoyens. Ainsi, le nouveau schéma d'organisation et de mutualisation des services nécessite-t-il une mise en place rapide. En troisième lieu, il importe d'être particulièrement vigilant à propos de la question, pour le moins sensible, du personnel. Enfin, il conviendra de s'appuyer sur l'ensemble des outils à la disposition de la nouvelle collectivité.

    Langue :

    Français

    Conditions d'utilisation :

    CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

  • Notice détaillée

    Titre :

    Les premiers pas de la CTM : continuité et transition

    Intervenant principal :

    Daniel, Justin (1957-.... ; politiste)

    Intervenant secondaire :

    Lacom, Gérard

    Edition :

    Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique), Martinique (Région). Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement

    Lieu :

    Schœlcher

    Date :

    24 octobre 2015

    Extrait de :

    « La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives » : séminaire, le 24 octobre 2015

    Type :

    Vidéo - Colloque & conférence

    Résumé :

    Dans cette présentation, Justin Daniel, professeur de science politique à l'Université des Antilles, résume les principales étapes qui suivront l'élection de l'Assemblée de Martinique (AM) ainsi que les dispositifs mis en place afin d'assurer la continuité entre le moment où le département et la région cesseront d'exister et celui où la CTM prendra le relais. Ainsi, le premier vendredi suivant l'élection, seront successivement élus le bureau de l'AM et le Conseil exécutif de Martinique (CEM). Puis il sera procédé à la lecture de la charte de l'élu local en présence des conseillers à l'AM et des conseillers exécutifs. Dès lors, le président du CEM sera ordonnateur des comptes du département et de la région jusqu'au 31 décembre 2015, et ce jusqu'au 31 mai 2016 au plus tard, date à laquelle le budget de la CTM devra être adopté. Enfin, le directeur général des services (DGS) de la région devient, pour une période qui ne peut aller au-delà du 30 juin 2016, DGS de la CTM.

    Langue :

    Français

    Conditions d'utilisation :

    CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

  • Notice détaillée

    Titre :

    Quels effets sur le paysage institutionnel et politique de la Martinique ?

    Intervenant principal :

    Daniel, Justin (1957-.... ; politiste)

    Intervenant secondaire :

    Lacom, Gérard

    Edition :

    Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique), Martinique (Région). Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement

    Lieu :

    Schœlcher

    Date :

    24 octobre 2015

    Extrait de :

    « La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives » : séminaire, le 24 octobre 2015

    Type :

    Vidéo - Colloque & conférence

    Résumé :

    La création de la CTM aura des conséquences importantes sur le paysage institutionnel et politique de la Martinique. D'une part, en supprimant toute strate intermédiaire, elle met face à face deux blocs principaux : la CTM elle-même, le bloc communal et intercommunal. Il en résulte que certains acteurs politiques pourraient être tentés d'utiliser les structures intercommunales comme des bastions de résistance ou comme espaces de construction et de reconstruction de leadership territorial en opposition avec la CTM. D'autre part, elle modifie les conditions de conquête et d'exercice des mandats électifs et induit un renouvellement, au moins partiel, du personnel politique en raison de l'application systématique du principe de la parité. Enfin, le mode de fonctionnement des structures partisanes pourrait évoluer avec un meilleur partage du leadership en leur sein.

    Langue :

    Français

    Conditions d'utilisation :

    CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

  • Notice détaillée

    Titre :

    Vers un décloisonnement des politiques publiques territoriales ?

    Intervenant principal :

    Daniel, Justin (1957-.... ; politiste)

    Intervenant secondaire :

    Lacom, Gérard

    Edition :

    Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique), Martinique (Région). Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement

    Lieu :

    Schœlcher

    Date :

    24 octobre 2015

    Extrait de :

    « La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives » : séminaire, le 24 octobre 2015

    Type :

    Vidéo - Colloque & conférence

    Résumé :

    La mise en place de la CTM nécessite une nouvelle approche des politiques publiques territoriales. En effet, en procédant à la fusion des compétences de la région et de celles du département, elle impose de penser globalement et de manière transversale l'action publique locale. Un exemple mérite d'être signalé : là où, dans l'Hexagone, les départements sont en charge des collèges, les régions des lycées et des transports scolaires, à la Martinique, une seule entité, la CTM, exerce l'ensemble de ces compétences. D'où la possibilité de dégager désormais une vision globale du système éducatif.

    Langue :

    Français

    Conditions d'utilisation :

    CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

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