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Rappel de recherche : Thématique : Droit | Auteur : Galy, Karine (1973-.... ; juriste) Modifier les filtres

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Université des Antilles

L'autonomie financière des collectivités territoriales. Ressources et dépenses de la collectivité,…

Delblond, Antoine 21 juin 2018

Notice détaillée

Titre : L'autonomie financière des collectivités territoriales. Ressources et dépenses de la collectivité, quelle marge de manoeuvre, pour quels projets ?

Intervenant principal : Delblond, Antoine (1954-.... ; juriste)

Intervenant secondaire : Galy, Karine (1973-.... ; juriste)

Edition : Laboratoire caribéen de sciences sociales

Lieu : Schœlcher

Date : 21 juin 2018

Extrait de : Les jeudis de l'Université [des Antilles]

Type : Vidéo - Colloque & conférence

Résumé : La décentralisation et l'autonomie financière figurent dans la Constitution. Mais la fiscalité est réservée à l'Etat. Au nom de la décentralisation, les collectivités locales déterminent librement leurs recettes et leurs dépenses. L'autonomie financière signifie qu'une part substantielle de leurs recettes soit décidée par elles, donc ne dépende pas de l'Etat ni de ses subventions. En sens inverse, l'Etat ne peut pas leur imposer des dépenses budgétaires indues. Problème : l'Etat n'est plus le maître du jeu budgétaire. Il doit garantir la discipline budgétaire imposée par Bruxelles. Les collectivités locales en font les frais. La décentralisation a-t-elle un sens si les collectivités n'ont pas les moyens de leurs compétences ? Peut-on encore parler d'autonomie financière ? Cette communication analyse ces questions.

Langue : Français

Mots-clés : Collectivité territoriale - Décentralisation - Finance publique locale - Fiscalité - Institutions politiques - Droit - France

Conditions d'utilisation : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Provenance : Université des Antilles

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Université des Antilles

Table ronde

Fumagalli, Maria Cristina Galy, Karine Moïse, Myriam Fulberte Toumson, Yolande-Salomé Tremblay, Nicolas-Alexandre Wooding, Bridget 17 octobre 2016

Notice détaillée

Titre : Table ronde

Intervenant principal : Fumagalli, Maria Cristina (1964-....) , Galy, Karine (1973-.... ; juriste) , Moïse, Myriam Fulberte (1980-....) , Toumson, Yolande-Salomé (1979-....) , Tremblay, Nicolas-Alexandre , Wooding, Bridget

Edition : Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)

Lieu : Schœlcher

Date : 17 octobre 2016

Extrait de : « Penser les frontières et les appartenances depuis la Caraïbe et dans les Amériques » : séminaire, du 17 octobre 2016 au 25 mai 2018

Type : Vidéo - Colloque & conférence

Résumé : Intervenants : Maria Cristina Fumagalli - Professeur de Littérature et d'Histoire culturelle, University of Essex, UK. Karine Galy - Maître de conférence en Droit Public, CRPLC, UA. Yolande-Salomé Toumson - Doctorante en Arts et Cinéma, CRILLASH, UA. Nicolas-Alexandre Tremblay - Co-réalisateur du documentaire « Citoyens de nulle part ». Bridget Wooding - Directrice de l'Observatoire des migrants de la Caraïbe, Rép. Dominicaine. Modération : Myriam Moïse - MCF Études anglophones, CRPLC, UA.

Langue : Français

Mots-clés : Diasporas, migrations et multiculturalisme - Frontière - Droit - Haïti - République dominicaine - 21e siècle

Conditions d'utilisation : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Provenance : Université des Antilles

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