2 résultats
Exporter les résultats sélectionnés
Sélectionner tous les résultats de la page
-
Notice détaillée
Titre :
L'autonomie financière des collectivités territoriales. Ressources et dépenses de la collectivité, quelle marge de manoeuvre, pour quels projets ?
Intervenant principal :
Delblond, Antoine (1954-.... ; juriste)Intervenant secondaire :
Galy, Karine (1973-.... ; juriste)Edition :
Laboratoire caribéen de sciences sociales
Lieu :
Schœlcher
Date :
21 juin 2018
Extrait de :
Les jeudis de l'Université [des Antilles]
Type :
Vidéo - Colloque & conférence
Résumé :
La décentralisation et l'autonomie financière figurent dans la Constitution. Mais la fiscalité est réservée à l'Etat. Au nom de la décentralisation, les collectivités locales déterminent librement leurs recettes et leurs dépenses. L'autonomie financière signifie qu'une part substantielle de leurs recettes soit décidée par elles, donc ne dépende pas de l'Etat ni de ses subventions. En sens inverse, l'Etat ne peut pas leur imposer des dépenses budgétaires indues. Problème : l'Etat n'est plus le maître du jeu budgétaire. Il doit garantir la discipline budgétaire imposée par Bruxelles. Les collectivités locales en font les frais. La décentralisation a-t-elle un sens si les collectivités n'ont pas les moyens de leurs compétences ? Peut-on encore parler d'autonomie financière ? Cette communication analyse ces questions.
Langue :
Français
Mots-clés :
- - - - - -Conditions d'utilisation :
CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Table ronde
Intervenant principal :
Fumagalli, Maria Cristina (1964-....) , Galy, Karine (1973-.... ; juriste) , Moïse, Myriam Fulberte (1980-....) , Toumson, Yolande-Salomé (1979-....) , Tremblay, Nicolas-Alexandre , Wooding, BridgetEdition :
Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)
Lieu :
Schœlcher
Date :
17 octobre 2016
Extrait de :
« Penser les frontières et les appartenances depuis la Caraïbe et dans les Amériques » : séminaire, du 17 octobre 2016 au 25 mai 2018
Type :
Vidéo - Colloque & conférence
Résumé :
Intervenants : Maria Cristina Fumagalli - Professeur de Littérature et d'Histoire culturelle, University of Essex, UK. Karine Galy - Maître de conférence en Droit Public, CRPLC, UA. Yolande-Salomé Toumson - Doctorante en Arts et Cinéma, CRILLASH, UA. Nicolas-Alexandre Tremblay - Co-réalisateur du documentaire « Citoyens de nulle part ». Bridget Wooding - Directrice de l'Observatoire des migrants de la Caraïbe, Rép. Dominicaine. Modération : Myriam Moïse - MCF Études anglophones, CRPLC, UA.
Langue :
Français
Mots-clés :
- - - - -Conditions d'utilisation :
CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Provenance :
