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Notice détaillée

Titre : L'accès des collectivités infra-étatiques à la cours de justice de l'Union européenne

Intervenant principal : Bosse-Platière, Isabelle (19..-.... ; juriste)

Edition : Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)

Lieu : Schœlcher

Date : 25 mars 2013

Extrait de : « Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales » : colloque international, les 25 et 26 mars 2013

Type : Vidéo - Colloque & conférence

Résumé : La communication s'axe autour de la possibilité du recours en annulation des entités infra-étatiques face à un acte qui leur fait grief. Isabelle Bosse-Platière rappelle les trois catégories de requérants. D'abord les états membres et institutions de l'union, ou requérants privilégiés. Ensuite la cour des comptes, la banque centrale européenne et le comité des régions ou requérants semi-privilégiés. Puis toute personne physique ou morale ou requérant ordinaire les collectivités infra-étatiques étant assimilables aux personnes morales. Les collectivités infra-étatiques sont présentées comme impliquées pleinement dans le droit de l'union. Il y a une distorsion entre les obligations qui pèsent sur les collectivités infra-étatiques et les possibilités contentieuses dont elles disposent pour faire entendre leurs voix et pour défendre leurs intérêts.

Langue : Français

Mots-clés : Collectivité territoriale - Droit privé - Etat - Institutions et pouvoirs - Politique - Droit - Science politique - Europe - 21e siècle

Conditions d'utilisation : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Provenance : Université des Antilles et de la Guyane

Vidéo

Université des Antilles et de la Guyane

L'action extérieure locale, une paradiplomatie

Chicot, Pierre-Yves 25 mars 2013

Notice détaillée

Titre : L'action extérieure locale, une paradiplomatie

Intervenant principal : Chicot, Pierre-Yves (1968-....)

Edition : Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)

Lieu : Schœlcher

Date : 25 mars 2013

Extrait de : « Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales » : colloque international, les 25 et 26 mars 2013

Type : Vidéo - Colloque & conférence

Résumé : Pierre-Yves Chicot effectue d'abord un rappel sur l'évolution de la diplomatie. Il s'interroge ensuite sur la compatibilité de la théorie des relations internationales locales en droit français et la paradiplomatie. Il se penche alors sur l'association des personnes publiques locales aux affaires de l'Etat, puis sur l'adaptation du droit public aux exigences de son temps. Dans un second temps, il s'arrête sur les relations internationales locales à l'épreuve de l'efficacité de l'action diplomatique française. Là, il traite ici des rapports des collectivités territoriales avec le droit international et sur leurs apports à l'action diplomatique française.

Langue : Français

Mots-clés : Collectivité territoriale - Diplomatie - Droit international - Etat - Institutions et pouvoirs - Paradiplomatie - Droit - Science politique - Économie, gestion - Europe - France - 21e siècle

Conditions d'utilisation : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Provenance : Université des Antilles et de la Guyane

Vidéo

Université des Antilles et de la Guyane

La représentation des entités infra-étatiques dans les organisations de coopération et d…

25 mars 2013

Notice détaillée

Titre : La représentation des entités infra-étatiques dans les organisations de coopération et d'intégration régionales : Débats 01

Edition : Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)

Lieu : Burg de Case Navire

Date : 25 mars 2013

Extrait de : « Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales » : colloque international, les 25 et 26 mars 2013

Type : Vidéo - Colloque & conférence

Résumé : Cette première tranche de débat permet d'approfondir la question de la coopération infra-étatique. Y émergent des interrogations sur le rapport entre le besoin d'intégration et de coopération et la modification du droit français. De même que des interrogations sur le rôle et la place de la société civile dans la coopération et la formation des hommes et femmes à cet effet.

Langue : Français

Mots-clés : Coopération régionale - Etat - Institutions et pouvoirs - Intégration - Politique - Droit - Science politique - Guadeloupe - Guyane Française - La Réunion - Martinique - Mayotte - Saint-Barthélemy - Saint-Martin - 21e siècle

Conditions d'utilisation : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Provenance : Université des Antilles et de la Guyane

Vidéo

Université des Antilles et de la Guyane

Quelle place et quel rôle pour le représentant local de l'Etat ?

Kada, Nicolas 25 mars 2013

Notice détaillée

Titre : Quelle place et quel rôle pour le représentant local de l'Etat ?

Intervenant principal : Kada, Nicolas (1973-.... ; juriste)

Edition : Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)

Lieu : Schœlcher

Date : 25 mars 2013

Extrait de : « Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales » : colloque international, les 25 et 26 mars 2013

Type : Vidéo - Colloque & conférence

Résumé : « Entre soutien, bienveillance, vigilance, méfiance ou parfois même réticence, les représentants locaux de l'Etat occupent ainsi une place et jouent un rôle variable selon les périodes, les conceptions de l'Etat et les organisations régionales concernées. En adoptant une démarche comparatiste sans pour autant négliger la question préfectorale dans le cas français, nous tenterons ainsi de modéliser le rôle assigné à ces représentants locaux des Etats centraux, partagés entre le seul respect de la légalité nationale et la promotion de coopérations internationales décentralisées. »

Langue : Français

Mots-clés : Coopération internationale - Droit public - Etat - Institutions et pouvoirs - Politique - Droit - Science politique - Économie, gestion - Europe - France - 21e siècle

Conditions d'utilisation : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Provenance : Université des Antilles et de la Guyane

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