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Notice détaillée
Titre :
Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui déclare le sieur Fournier, habitant de Saint-Domingue, non-recevable & mal fondé dans son opposition à l'arrêt du Conseil d'Etat du roi du 17 février dernier : le déboute en conséquence de toutes ses fins & conclusions ; supprime les requêtes & mémoires dudit sieur Fournier, comme attentatoires au respect dû à l'autorité du roi, contraires à la police de l'imprimerie, injurieux, faux & calomnieux : interdit l'avocat de ses fonctions pour un an, du 28 juillet 1787
Auteur :
France. Conseil d'Etat (13..-1791)Edition :
Imprimerie royale
Lieu :
Paris
Date :
1787
Type :
Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel
Langue :
Français
Mots-clés :
- - - - -Conditions d'utilisation :
Domaine public
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Colonie de la Guyane française
Edition :
Imprimerie du gouvernement
Lieu :
Cayenne
Type :
Livre
Langue :
Français
Mots-clés :
- - - - - - - - - - - - -Conditions d'utilisation :
Domaine public
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Adresse des habitans de Saint-Pierre, à M. le commandant des forces de mer, en station à la Martinique, par laquelle il est prié de prendre en considération les intérêts qui lient la ville de St. Pierre à la métropole, etc…
Date :
1790
Type :
Livre - Adresse, pétition
Langue :
Français
Mots-clés :
- - - - -Conditions d'utilisation :
Domaine public
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Arrêté relatif aux secours contre les incendies à Cayenne : 22 septembre 1846 et 1er décembre 1865
Edition :
Imprimerie du gouvernement
Lieu :
Cayenne
Date :
1865
Type :
Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Opinion de M. Chabert de la Charière, député de la Guadeloupe à l'Assemblée nationale, sur le projet de décret présenté, au nom des comités de constitution, de la marine, d'agriculture et de commerce, et des colonies, à la séance du 7 mai 1791, sur les colonies
Edition :
Imprimerie nationale
Lieu :
Paris
Date :
1791
Type :
Livre
Langue :
Français
Mots-clés :
- - - - - - - - - - -Conditions d'utilisation :
Domaine public
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Discours prononcé par M. C. J. Chanel, gouverneur de la Guyane française, à l'ouverture de la session ordinaire du conseil général le 23 novembre 1925
Auteur :
Chanel, Charles-Jean (1882-1943)Contributeur :
Guyane. Conseil général (1878-2015)Edition :
Imprimerie du gouvernement
Lieu :
Cayenne
Date :
1925
Type :
Livre - Discours, allocution
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Mémoire laissé par M. Barbé de Marbois, intendant à Saint-Domingue
Edition :
Paul Pallandre jeune
Lieu :
Bordeaux
Date :
1789
Type :
Livre
Langue :
Français
Mots-clés :
- - - - -Conditions d'utilisation :
Domaine public
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Le Code noir, ou recueil des reglemens rendus jusqu'à présent, concernant le gouvernement, l'administration de la justice, la police, la discipline et le commerce des nègres dans les colonies françoises. Et les conseils et compagnies établis à ce sujet
Edition :
Prault père
Lieu :
Paris
Date :
1742
Type :
Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel
Résumé :
Cachet de la bibliothèque de l'Académie royale des Sciences de Bordeaux
Langue :
Français
Mots-clés :
- - - - - -Conditions d'utilisation :
Domaine public
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Cahier des charges pour la ferme des bacs et passages, autres que celui de la Pointe-Macouria, établis à la Guyane française pendant trois années à compter du 1er janvier 1922
Auteur :
Gouvernement de la Guyane françaiseEdition :
Imprimerie du gouvernement
Lieu :
Cayenne
Date :
1922
Type :
Livre
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Correspondance de M. le Général avec l'Assemblée générale de la partie française de Saint-Domingue, à laquelle on a ajouté les délibérations prises par les assemblées provinciales du Sud et de celle du Nord de Saint-Domingue, ainsi que la motion faite à l'occasion du décret national du 8 mars dernier, concernant les colonies françaises de l'Amérique
Edition :
Bergeret
Lieu :
Bordeaux
Date :
1790
Type :
Livre
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
Provenance :
