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Notice détaillée
Titre :
Loi portant prorogation du privilège des banques coloniales et des statuts desdites banques : promulguée le 13 décembre 1901
Edition :
Imprimerie Hemmerlé
Lieu :
Paris
Date :
1902
Type :
Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel
Langue :
Français
Mots-clés :
- - - - -Conditions d'utilisation :
Domaine public
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Bulletin des lois. N°1272
Extrait de :
Bulletin des lois
Type :
Numéro de revue
Résumé :
Contient plusieurs ordonnances royales relatives, l'une, au remplacement provisoire des présidents des cours royales aux colonies (20 janvier 1846), les autres à l'organisation de l'ordre judiciaire et l'administration de la justice à la Martinique et à la Guadeloupe (10 octobre 1829 et 11 avril 1830) et à la Guyane française (11 avril 1830).
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Lois de la colonie française de Saint-Domingue
Auteur :
Toussaint Louverture (1743-1803)Edition :
P. Roux
Lieu :
Cap-Haïtien
Date :
1800
Type :
Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel
Résumé :
Contient : Loi sur la division du territoire de la colonie de Saint-Domingue en départemens, arrondissemens et paroisses (13 juillet 1801) ; Loi sur la religion catholique (15 juillet 1801) ; Loi sur les enfans nés hors mariage (18 juillet 1801) ; Loi sur l'organisation des tribunaux (23 juillet 1801) ; Loi sur les notaires, arpenteurs, officiers de santé, pharmaciens, vendeurs publics et sur les prisons, maisons de détention, les concierges et les gardiens (25 juillet 1801) ; Loi sur les administrations municipales (28 juillet 1801) ; Loi sur la garde coloniale non soldée (30 juillet 1801) ; Loi sur les dettes particulières (1er août 1801) ; Loi sur l'administration des finances (3 août 1801) ; Loi sur l'administration des domaines coloniaux et biens séquestrés (5 août 1801) ; Lois sur les émigrés et leurs biens (6 août 1801) ; Lois sur les greffes supprimés (7 août 1801) ; Loi qui prescrit la représentation du département de Louverture à l'assemblée ... (7 août 1801)
Langue :
Français
Mots-clés :
- - - - - - -Conditions d'utilisation :
Domaine public
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Suite de la correspondance de Monsieur le Gouverneur général. Lettre de l'Assemblée provinciale permanente du Nord de St Domingue, à M. le Gouverneur Général
Type :
Livre - Lettre
Langue :
Français
Mots-clés :
- - - - -Conditions d'utilisation :
Domaine public
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Code de procédure civile adapté à la Guyane française
Edition :
Imprimerie du Roi
Lieu :
Cayenne
Date :
1821
Type :
Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel
Résumé :
23-270
Langue :
Français
Mots-clés :
- - - - - -Conditions d'utilisation :
Domaine public
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Réponse de l'Assemblée provinciale du Nord de Saint-Domingue à la lettre du Directoire du département de la Gironde
Edition :
G. Descombas et Compagnie
Lieu :
Cap-Haïtien
Type :
Livre
Langue :
Français
Mots-clés :
- - - - - -Conditions d'utilisation :
Domaine public
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Décret colonial concernant l'organisation municipale à la Guyane française
Edition :
Imprimerie du gouvernement
Lieu :
Cayenne
Date :
1835
Type :
Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Règlement pour la fabrique de l'église de Cayenne et arrêté érigeant en paroisses les chapelles établies par le gouvernement dans les quartiers de la colonie
Auteur :
Gouvernement de la Guyane françaiseEdition :
Imprimerie du gouvernement
Lieu :
Cayenne
Date :
1869
Type :
Livre
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
Provenance :
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Notice détaillée
Titre :
Question des sucres : examen et conséquences du vote de la chambre des députés : séance du 1er juin 1837
Auteur :
Brunet, Sully Jacques (1794-1858)Edition :
imprimerie d'Urtubie, Worms et Cie
Lieu :
Paris
Date :
1837
Type :
Livre
Langue :
Français
Mots-clés :
- - - - - - - - - -Conditions d'utilisation :
Domaine public
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Pétition à MM. Les Membres de la Chambre des Députés
Edition :
Imprimerie de J.-S. Lefèvre
Lieu :
Rouen
Date :
1845
Type :
Livre - Adresse, pétition
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
