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Notice détaillée
Titre :
L'accès des collectivités infra-étatiques à la cours de justice de l'Union européenne
Intervenant principal :
Bosse-Platière, Isabelle (19..-.... ; juriste)Edition :
Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)
Lieu :
Schœlcher
Date :
25 mars 2013
Extrait de :
« Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales » : colloque international, les 25 et 26 mars 2013
Type :
Vidéo - Colloque & conférence
Résumé :
La communication s'axe autour de la possibilité du recours en annulation des entités infra-étatiques face à un acte qui leur fait grief. Isabelle Bosse-Platière rappelle les trois catégories de requérants. D'abord les états membres et institutions de l'union, ou requérants privilégiés. Ensuite la cour des comptes, la banque centrale européenne et le comité des régions ou requérants semi-privilégiés. Puis toute personne physique ou morale ou requérant ordinaire les collectivités infra-étatiques étant assimilables aux personnes morales. Les collectivités infra-étatiques sont présentées comme impliquées pleinement dans le droit de l'union. Il y a une distorsion entre les obligations qui pèsent sur les collectivités infra-étatiques et les possibilités contentieuses dont elles disposent pour faire entendre leurs voix et pour défendre leurs intérêts.
Langue :
Français
Mots-clés :
- - - - - - - -Conditions d'utilisation :
CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
L'action extérieure locale, une paradiplomatie
Intervenant principal :
Chicot, Pierre-Yves (1968-....)Edition :
Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)
Lieu :
Schœlcher
Date :
25 mars 2013
Extrait de :
« Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales » : colloque international, les 25 et 26 mars 2013
Type :
Vidéo - Colloque & conférence
Résumé :
Pierre-Yves Chicot effectue d'abord un rappel sur l'évolution de la diplomatie. Il s'interroge ensuite sur la compatibilité de la théorie des relations internationales locales en droit français et la paradiplomatie. Il se penche alors sur l'association des personnes publiques locales aux affaires de l'Etat, puis sur l'adaptation du droit public aux exigences de son temps. Dans un second temps, il s'arrête sur les relations internationales locales à l'épreuve de l'efficacité de l'action diplomatique française. Là, il traite ici des rapports des collectivités territoriales avec le droit international et sur leurs apports à l'action diplomatique française.
Langue :
Français
Mots-clés :
- - - - - - - - - - -Conditions d'utilisation :
CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Les rapports de l'Etat et des Collectivités Territoriales
Intervenant principal :
Juniel, AudeEdition :
Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)
Lieu :
Cayenne
Date :
08 avril 2011
Extrait de :
« La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique » : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012
Type :
Vidéo - Colloque & conférence
Résumé :
La gouvernance fait appel à des notions étrangères au droit tout en devant régler la question du partage du pouvoir entre l'état et les collectivités. Le contrat peut être alors une solution pour établir des relations saines et claires. En effet, il permet l'identification et la détermination des buts, la retranscription des objectifs dans des propositions et la possibilité d'évaluer les résultats. Il y a dés-lors, une montée en puissance du rôle de la négociation avec notamment la clause générale de compétence et la liberté d'administration. Enfin, bien que contraire à la logique juridique des outils sont ainsi à mettre en place pour garantir la négociation.
Langue :
Français
Mots-clés :
- - - - - -Conditions d'utilisation :
CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Propos introductifs
Edition :
Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)
Lieu :
Schœlcher
Date :
17 octobre 2016
Extrait de :
« Penser les frontières et les appartenances depuis la Caraïbe et dans les Amériques » : séminaire, du 17 octobre 2016 au 25 mai 2018
Type :
Vidéo - Colloque & conférence
Résumé :
Le séminaire porte sur la « non appartenance », il soulève ainsi la question de la production de l'apatridie.
Langue :
Français
Mots-clés :
- - - - - - -Conditions d'utilisation :
CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Présentation de l'ouvrage "On the edge : writing the border between Haïti and the Dominican Republic"
Intervenant principal :
Fumagalli, Maria Cristina (1964-....)Intervenant secondaire :
Noël-Ferdinand, Malik (1974-....)Edition :
Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)
Lieu :
Schœlcher
Date :
17 octobre 2016
Extrait de :
« Penser les frontières et les appartenances depuis la Caraïbe et dans les Amériques » : séminaire, du 17 octobre 2016 au 25 mai 2018
Type :
Vidéo - Colloque & conférence
Langue :
Français
Mots-clés :
- - - - - -Conditions d'utilisation :
CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Quelle place et quel rôle pour le représentant local de l'Etat ?
Intervenant principal :
Kada, Nicolas (1973-.... ; juriste)Edition :
Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)
Lieu :
Schœlcher
Date :
25 mars 2013
Extrait de :
« Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales » : colloque international, les 25 et 26 mars 2013
Type :
Vidéo - Colloque & conférence
Résumé :
« Entre soutien, bienveillance, vigilance, méfiance ou parfois même réticence, les représentants locaux de l'Etat occupent ainsi une place et jouent un rôle variable selon les périodes, les conceptions de l'Etat et les organisations régionales concernées. En adoptant une démarche comparatiste sans pour autant négliger la question préfectorale dans le cas français, nous tenterons ainsi de modéliser le rôle assigné à ces représentants locaux des Etats centraux, partagés entre le seul respect de la légalité nationale et la promotion de coopérations internationales décentralisées. »
Langue :
Français
Mots-clés :
- - - - - - - - - -Conditions d'utilisation :
CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Table ronde
Intervenant principal :
Fumagalli, Maria Cristina (1964-....) , Galy, Karine (1973-.... ; juriste) , Moïse, Myriam Fulberte (1980-....) , Toumson, Yolande-Salomé (1979-....) , Tremblay, Nicolas-Alexandre , Wooding, BridgetEdition :
Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)
Lieu :
Schœlcher
Date :
17 octobre 2016
Extrait de :
« Penser les frontières et les appartenances depuis la Caraïbe et dans les Amériques » : séminaire, du 17 octobre 2016 au 25 mai 2018
Type :
Vidéo - Colloque & conférence
Résumé :
Intervenants : Maria Cristina Fumagalli - Professeur de Littérature et d'Histoire culturelle, University of Essex, UK. Karine Galy - Maître de conférence en Droit Public, CRPLC, UA. Yolande-Salomé Toumson - Doctorante en Arts et Cinéma, CRILLASH, UA. Nicolas-Alexandre Tremblay - Co-réalisateur du documentaire « Citoyens de nulle part ». Bridget Wooding - Directrice de l'Observatoire des migrants de la Caraïbe, Rép. Dominicaine. Modération : Myriam Moïse - MCF Études anglophones, CRPLC, UA.
Langue :
Français
Mots-clés :
- - - - -Conditions d'utilisation :
CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
The crown's colonial Builders : The story of two West Indian Police Officers
Intervenant principal :
Wallace, CurtisEdition :
Association des historiens de la Caraïbe. Colloque (46 ; 2014 ; Martinique)
Lieu :
Schœlcher
Date :
13 mai 2014
Extrait de :
46e colloque de l'Association des historiens de la Caraïbe, du 11 au 15 mai 2014
Type :
Vidéo - Colloque & conférence
Description :
Certaines des premières oeuvres sur les policiers dans les colonies britanniques étaient des autobiographies produites par d'anciens officiers de police. Ces extraits autobiographiques ont servi de sources primaires importantes, en particulier pour les historiens qui examinent l'histoire des forces de police dans diverses parties de l'Empire britannique.
Langue :
Anglais
Mots-clés :
- - - - - - -Conditions d'utilisation :
CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Provenance :
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Notice détaillée
Titre :
Loi portant prorogation du privilège des banques coloniales et des statuts desdites banques : promulguée le 13 décembre 1901
Edition :
Imprimerie Hemmerlé
Lieu :
Paris
Date :
1902
Type :
Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel
Langue :
Français
Mots-clés :
- - - - -Conditions d'utilisation :
Domaine public
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Sentence du conseil fédéral Suisse dans la question des frontières de la Guyane française et du Brésil : du 1er décembre 1900
Edition :
Imprimerie Staempfli
Lieu :
Berne
Date :
1900
Type :
Livre
Langue :
Anglais
Mots-clés :
- - - - - - - - - - -Conditions d'utilisation :
Domaine public
Provenance :
