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Rappel de recherche : Thématique : Droit Modifier les filtres

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  • Notice détaillée

    Titre :

    L'organisation administrative de la CTM

    Intervenant principal :

    Jos, Emmanuel (1945-....)

    Intervenant secondaire :

    Lacom, Gérard

    Edition :

    Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique), Martinique (Région). Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement

    Lieu :

    Schœlcher

    Date :

    24 octobre 2015

    Extrait de :

    « La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives » : séminaire, le 24 octobre 2015

    Type :

    Vidéo - Colloque & conférence

    Résumé :

    Dans cette présentation intitulée La collectivité territoriale de Martinique pourquoi et comment ?, il s'agit, premièrement, de rappeler les raisons qui ont conduit à mettre en place en Martinique une collectivité unique exerçant les compétences d'un département et d'une région d'outre-mer tout en demeurant régie par l'article 73 de la Constitution. Deuxièmement, de décrire et d'expliquer le dispositif institutionnel qui sera celui de cette nouvelle collectivité territoriale, en présentant ses organes, leurs attributions et les rapports entre eux, rapports basés notamment, d'une part sur la spécialisation des organes dans l'accomplissement de leurs fonctions (délibérative, exécutive et consultative) et d'autre part, sur l'existence de moyens de contrôle de l'assemblée sur le conseil exécutif ; et troisièmement, de souligner en conclusion l'importance du facteur humain, de la finalité du développement durable et du fonctionnement démocratique des institutions.

    Langue :

    Français

    Conditions d'utilisation :

    CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

  • Notice détaillée

    Titre :

    L'évolution des relations diplomatiques entre Haïti et la République Dominicaine

    Intervenant principal :

    Blanco, Délia (19..-....)

    Edition :

    Centre d'analyse géopolitique et internationale (Pointe-à-Pitre), Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), Université des Antilles. Service commun de la documentation (2015-....)

    Lieu :

    Pointe-à-Pitre

    Date :

    30 octobre 2015

    Type :

    Vidéo - Colloque & conférence

    Résumé :

    Dans cette conférence Mme Délia Blanco aborde les relations entre Haïti et la République Dominicaine. Elle retrace, sur le thème de négociation et évolution de la diplomatie Haïtiano-dominicaine, l'histoire d'une relation conflictuelle, mais aussi fraternelle. Dans ce contexte de négociation fragile et prudent, les deux états doivent trouver leur équilibre mais aussi l'harmonisation de leur relation. Les enjeux vont être des investissements avec des résultants positifs.

    Langue :

    Français

    Conditions d'utilisation :

    CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

  • Notice détaillée

    Titre :

    La collectivité territoriale de Martinique : Enjeux, débats et perspectives. Présentation de la manifestation

    Edition :

    Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique), Martinique (Région). Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement

    Lieu :

    Schœlcher

    Date :

    24 octobre 2015

    Extrait de :

    « La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives » : séminaire, le 24 octobre 2015

    Type :

    Vidéo - Colloque & conférence

    Résumé :

    Ce séminaire intervient en clôture du cycle de conférences animées par le CRPLC et le CCEE depuis le mois d'avril 2015. A six semaines de l'élection de l'Assemblée de Martinique, il s'agit de faire un point complet et actualisé sur toutes les questions qui se posent à propos de la mise en place de la CTM. Fort des échanges organisés dans plusieurs communes de la Martinique, ce séminaire apportera des réponses précises aux interrogations qui continuent à sourdre au sein de la population. Au-delà de la compréhension des mécanismes juridiques qui sous-tendent le fonctionnement de la CTM, les enjeux de la réforme, dont la portée dépasse très largement la dimension strictement institutionnelle, seront passés au crible de l'analyse des spécialistes du CRPLC.

    Langue :

    Français

    Conditions d'utilisation :

    CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

  • Notice détaillée

    Titre :

    La contribution de la Cour de cassation à l'évolution du statut juridique de l'esclave de 1828 à 1848

    Intervenant principal :

    Tanger, Margaret

    Edition :

    Société des amis des Archives et de l'histoire de la Guyane, Association des professeurs d'histoire et de géographie (France). Régionale (Guyane)

    Lieu :

    Cayenne

    Date :

    18 novembre 2010

    Extrait de :

    « La Guyane au temps de l'esclavage : discours, pratiques et représentations, XVIIe-XIXe siècle » : colloque international, du 16 au 19 novembre 2010

    Type :

    Vidéo - Colloque & conférence

    Résumé :

    Mme Tanger présente quelques améliorations des conditions juridiques des esclaves, les deux décennies préalables à l'abolition de 1848. Ceci est rendu possible par le choix de Charles X en 1828, d'appliquer dans l'Outre-mer les codes propre à la métropole, comme le code civil. La cour de cassation devient alors une concurrence à la justice locale, toutefois, c'est elle qui a le dernier mot et qui produit la jurisprudence. La cour de cassation a ainsi essayé de faire entrer le système esclavagiste dans une approche plus humaniste.

    Langue :

    Français

    Conditions d'utilisation :

    CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

  • Notice détaillée

    Titre :

    La coutume ndjuka immigrée

    Edition :

    Association des Peuples des Fleuves Oyapock-Maroni, Université des Antilles et de la Guyane (1982-2015), Association des professeurs d'histoire et de géographie (France). Régionale (Guyane), AIHP-GEODE (Schoelcher, Martinique)

    Lieu :

    Saint-Laurent-du-Maroni

    Date :

    19 novembre 2013

    Extrait de :

    « Les marronnages et leurs productions sociales, culturelles dans les Guyanes et le bassin caribéen du XVIIème au XXème siècle : bilans et perspectives de recherche » : colloque pluridisciplinaire, du 18 au 21 novembre 2013

    Type :

    Vidéo - Colloque & conférence

    Résumé :

    Colloque « Les marronnages et leurs productions sociales, culturelles dans les Guyanes et le bassin caribéen du XVIIème au XXème siècles : bilans et perspectives de recherche ; héritages et créations politiques, culturels, religieux et sociaux du Marronnage. » Comparaison des systèmes de droit coutumier Djuka et du système juridique français.

    Langue :

    Français

    Conditions d'utilisation :

    CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

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