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Notice détaillée

Titre : Effets prévisibles de la CTM sur l'action publique territorialisée : la CTM à l'épreuve du bloc communal-intercommunal

Intervenant principal : François-Lubin, Bertrand

Intervenant secondaire : Lacom, Gérard

Edition : Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique), Martinique (Région). Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement

Lieu : Schœlcher

Date : 24 octobre 2015

Extrait de : « La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives » : séminaire, le 24 octobre 2015

Type : Vidéo - Colloque & conférence

Résumé : En termes d'action publique territorialisée, c'est la problématique de l'articulation de ces deux niveaux d'administration qui constitue, désormais, la question structurante. Cette question revêt une acuité particulière en raison des effets paradoxaux de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) dont l'entrée en vigueur coïncide avec la création de la CTM, à savoir la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions, et donc de la CTM ; et le renforcement des compétences des établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI (singulièrement des Communautés d'agglomération, en l'occurrence la CACEM, la CAESM et Cap Nord en matière économique) et le maintien de la clause de compétence générale des communes.

Langue : Français

Mots-clés : Clause de compétence - Collectivité territoriale - Commune - Institutions et pouvoirs - Droit - Science politique - Martinique - 21e siècle

Conditions d'utilisation : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Provenance : Université des Antilles

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L'organisation administrative de la CTM

Jos, Emmanuel 24 octobre 2015

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Titre : L'organisation administrative de la CTM

Intervenant principal : Jos, Emmanuel (1945-....)

Intervenant secondaire : Lacom, Gérard

Edition : Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique), Martinique (Région). Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement

Lieu : Schœlcher

Date : 24 octobre 2015

Extrait de : « La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives » : séminaire, le 24 octobre 2015

Type : Vidéo - Colloque & conférence

Résumé : Dans cette présentation intitulée La collectivité territoriale de Martinique pourquoi et comment ?, il s'agit, premièrement, de rappeler les raisons qui ont conduit à mettre en place en Martinique une collectivité unique exerçant les compétences d'un département et d'une région d'outre-mer tout en demeurant régie par l'article 73 de la Constitution. Deuxièmement, de décrire et d'expliquer le dispositif institutionnel qui sera celui de cette nouvelle collectivité territoriale, en présentant ses organes, leurs attributions et les rapports entre eux, rapports basés notamment, d'une part sur la spécialisation des organes dans l'accomplissement de leurs fonctions (délibérative, exécutive et consultative) et d'autre part, sur l'existence de moyens de contrôle de l'assemblée sur le conseil exécutif ; et troisièmement, de souligner en conclusion l'importance du facteur humain, de la finalité du développement durable et du fonctionnement démocratique des institutions.

Langue : Français

Mots-clés : Collectivité territoriale - Compétence - Développement durable - Fonctionnement démocratique - Institution - Institutions et pouvoirs - Droit - Science politique - Martinique - 21e siècle

Conditions d'utilisation : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Provenance : Université des Antilles

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Université des Antilles

La collectivité territoriale de Martinique : Enjeux, débats et perspectives. Présentation de la…

Daniel, Justin Lacom, Gérard 24 octobre 2015

Notice détaillée

Titre : La collectivité territoriale de Martinique : Enjeux, débats et perspectives. Présentation de la manifestation

Intervenant principal : Daniel, Justin (1957-.... ; politiste) , Lacom, Gérard

Edition : Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique), Martinique (Région). Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement

Lieu : Schœlcher

Date : 24 octobre 2015

Extrait de : « La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives » : séminaire, le 24 octobre 2015

Type : Vidéo - Colloque & conférence

Résumé : Ce séminaire intervient en clôture du cycle de conférences animées par le CRPLC et le CCEE depuis le mois d'avril 2015. A six semaines de l'élection de l'Assemblée de Martinique, il s'agit de faire un point complet et actualisé sur toutes les questions qui se posent à propos de la mise en place de la CTM. Fort des échanges organisés dans plusieurs communes de la Martinique, ce séminaire apportera des réponses précises aux interrogations qui continuent à sourdre au sein de la population. Au-delà de la compréhension des mécanismes juridiques qui sous-tendent le fonctionnement de la CTM, les enjeux de la réforme, dont la portée dépasse très largement la dimension strictement institutionnelle, seront passés au crible de l'analyse des spécialistes du CRPLC.

Langue : Français

Mots-clés : Action publique - Collectivité territoriale - Institution - Institutions et pouvoirs - Réforme territoriale - Droit - Science politique - Caraïbe - Martinique - 21e siècle

Conditions d'utilisation : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Provenance : Université des Antilles

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La collectivité territoriale de Martinique : Enjeux, débats et perspectives. Questions du Public

Daniel, Justin François-Lubin, Bertrand Jos, Emmanuel 24 octobre 2015

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Titre : La collectivité territoriale de Martinique : Enjeux, débats et perspectives. Questions du Public

Intervenant principal : Daniel, Justin (1957-.... ; politiste) , François-Lubin, Bertrand , Jos, Emmanuel (1945-....)

Intervenant secondaire : Lacom, Gérard

Edition : Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique), Martinique (Région). Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement

Lieu : Schœlcher

Date : 24 octobre 2015

Extrait de : « La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives » : séminaire, le 24 octobre 2015

Type : Vidéo - Colloque & conférence

Résumé : Clôture du Séminaire "La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives" : questions du Public.

Langue : Français

Mots-clés : Acteur politique - Collectivité territoriale - Institution - Institutions et pouvoirs - Réforme territoriale - Droit - Science politique - Martinique - 21e siècle

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Provenance : Université des Antilles

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Le mode d'élection de l'Assemblée de Martinique et ses implications

Daniel, Justin 24 octobre 2015

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Titre : Le mode d'élection de l'Assemblée de Martinique et ses implications

Intervenant principal : Daniel, Justin (1957-.... ; politiste)

Intervenant secondaire : Lacom, Gérard

Edition : Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique), Martinique (Région). Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement

Lieu : Schœlcher

Date : 24 octobre 2015

Extrait de : « La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives » : séminaire, le 24 octobre 2015

Type : Vidéo - Colloque & conférence

Résumé : Le mode d'élection de l'Assemblée de Martinique repose sur la combinaison de quatre séries de considérations : le principe de la parité, la volonté de dégager une majorité grâce à l'instauration d'une prime de 11 sièges attribuée à la liste gagnante (principe d'efficacité), la représentation des différents courants politiques grâce à l'introduction d'une dose de proportionnelle (principe d'équité) et la recherche d'un certain équilibre territorial se traduisant par la création de sections. Inspiré du mode d'élection des conseillers régionaux, ce mode de scrutin fait de la Martinique une circonscription unique composée de quatre sections. Le nombre de sièges revenant à une section dépend principalement de deux facteurs : le taux de participation dans la section et l'orientation du vote en son sein.

Langue : Français

Mots-clés : Assemblée - Election - Institutions et pouvoirs - Droit - Science politique - Martinique

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Provenance : Université des Antilles

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Université des Antilles

Les conditions de réussite de la réforme : quelques défis à relever

Daniel, Justin 24 octobre 2015

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Titre : Les conditions de réussite de la réforme : quelques défis à relever

Intervenant principal : Daniel, Justin (1957-.... ; politiste)

Intervenant secondaire : Lacom, Gérard

Edition : Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique), Martinique (Région). Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement

Lieu : Schœlcher

Date : 24 octobre 2015

Extrait de : « La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives » : séminaire, le 24 octobre 2015

Type : Vidéo - Colloque & conférence

Résumé : Plusieurs défis devront être relevés dans le cadre de la mise en place de la CTM. En premier lieu, la réussite de la réforme passe par l'adhésion de tous les Martiniquais et de l'ensemble des acteurs concernés. Ensuite, la période de transition devra être la plus courte possible, de façon à rendre la nouvelle collectivité opérationnelle dans les meilleurs délais et de continuer à répondre aux attentes des citoyens. Ainsi, le nouveau schéma d'organisation et de mutualisation des services nécessite-t-il une mise en place rapide. En troisième lieu, il importe d'être particulièrement vigilant à propos de la question, pour le moins sensible, du personnel. Enfin, il conviendra de s'appuyer sur l'ensemble des outils à la disposition de la nouvelle collectivité.

Langue : Français

Mots-clés : Collectivité territoriale - Institutions et pouvoirs - Réforme territoriale - Droit - Science politique - Martinique - 21e siècle

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Provenance : Université des Antilles

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Université des Antilles

Les premiers pas de la CTM : continuité et transition

Daniel, Justin 24 octobre 2015

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Titre : Les premiers pas de la CTM : continuité et transition

Intervenant principal : Daniel, Justin (1957-.... ; politiste)

Intervenant secondaire : Lacom, Gérard

Edition : Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique), Martinique (Région). Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement

Lieu : Schœlcher

Date : 24 octobre 2015

Extrait de : « La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives » : séminaire, le 24 octobre 2015

Type : Vidéo - Colloque & conférence

Résumé : Dans cette présentation, Justin Daniel, professeur de science politique à l'Université des Antilles, résume les principales étapes qui suivront l'élection de l'Assemblée de Martinique (AM) ainsi que les dispositifs mis en place afin d'assurer la continuité entre le moment où le département et la région cesseront d'exister et celui où la CTM prendra le relais. Ainsi, le premier vendredi suivant l'élection, seront successivement élus le bureau de l'AM et le Conseil exécutif de Martinique (CEM). Puis il sera procédé à la lecture de la charte de l'élu local en présence des conseillers à l'AM et des conseillers exécutifs. Dès lors, le président du CEM sera ordonnateur des comptes du département et de la région jusqu'au 31 décembre 2015, et ce jusqu'au 31 mai 2016 au plus tard, date à laquelle le budget de la CTM devra être adopté. Enfin, le directeur général des services (DGS) de la région devient, pour une période qui ne peut aller au-delà du 30 juin 2016, DGS de la CTM.

Langue : Français

Mots-clés : Assemblée - Collectivité territoriale - Election - Institutions et pouvoirs - Droit - Science politique - Martinique - 21e siècle

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Provenance : Université des Antilles

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Pourquoi la CTM ?

François-Lubin, Bertrand 24 octobre 2015

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Titre : Pourquoi la CTM ?

Intervenant principal : François-Lubin, Bertrand

Intervenant secondaire : Lacom, Gérard

Edition : Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique), Martinique (Région). Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement

Lieu : Schœlcher

Date : 24 octobre 2015

Extrait de : « La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives » : séminaire, le 24 octobre 2015

Type : Vidéo - Colloque & conférence

Résumé : La CTM répond à deux finalités qui, loin d'être contradictoires, s'avèrent complémentaires. Indéniablement, la CTM répond à un besoin de différenciation institutionnelle exprimé depuis fort longtemps. Corrélativement à cette finalité, la création de la CTM vise à une plus grande efficacité et à une plus grande efficience de l'action publique locale, à en améliorer la cohérence et à la rationaliser, en mutualisant les moyens humains, matériels et financiers. Vu sous cet angle, la CTM s'insère dans le cadre de la réforme globale des collectivités territoriales qui a cours depuis une bonne dizaine d'années en France. Au cœur de cette réforme territoriale, une préoccupation majeure : rationaliser et simplifier la carte administrative en réduisant le nombre de structures administratives et en recherchant l'optimum dimensionnel.

Langue : Français

Mots-clés : Action publique - Collectivité territoriale - Coopération intercommunale - Institution - Institutions et pouvoirs - Réforme territoriale - Droit - Science politique - Martinique - 21e siècle

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Provenance : Université des Antilles

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Quels effets sur le paysage institutionnel et politique de la Martinique ?

Daniel, Justin 24 octobre 2015

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Titre : Quels effets sur le paysage institutionnel et politique de la Martinique ?

Intervenant principal : Daniel, Justin (1957-.... ; politiste)

Intervenant secondaire : Lacom, Gérard

Edition : Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique), Martinique (Région). Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement

Lieu : Schœlcher

Date : 24 octobre 2015

Extrait de : « La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives » : séminaire, le 24 octobre 2015

Type : Vidéo - Colloque & conférence

Résumé : La création de la CTM aura des conséquences importantes sur le paysage institutionnel et politique de la Martinique. D'une part, en supprimant toute strate intermédiaire, elle met face à face deux blocs principaux : la CTM elle-même, le bloc communal et intercommunal. Il en résulte que certains acteurs politiques pourraient être tentés d'utiliser les structures intercommunales comme des bastions de résistance ou comme espaces de construction et de reconstruction de leadership territorial en opposition avec la CTM. D'autre part, elle modifie les conditions de conquête et d'exercice des mandats électifs et induit un renouvellement, au moins partiel, du personnel politique en raison de l'application systématique du principe de la parité. Enfin, le mode de fonctionnement des structures partisanes pourrait évoluer avec un meilleur partage du leadership en leur sein.

Langue : Français

Mots-clés : Collectivité territoriale - Institutions et pouvoirs - Droit - Science politique - Martinique - 21e siècle

Conditions d'utilisation : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Provenance : Université des Antilles

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Vers un décloisonnement des politiques publiques territoriales ?

Daniel, Justin 24 octobre 2015

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Titre : Vers un décloisonnement des politiques publiques territoriales ?

Intervenant principal : Daniel, Justin (1957-.... ; politiste)

Intervenant secondaire : Lacom, Gérard

Edition : Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique), Martinique (Région). Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement

Lieu : Schœlcher

Date : 24 octobre 2015

Extrait de : « La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives » : séminaire, le 24 octobre 2015

Type : Vidéo - Colloque & conférence

Résumé : La mise en place de la CTM nécessite une nouvelle approche des politiques publiques territoriales. En effet, en procédant à la fusion des compétences de la région et de celles du département, elle impose de penser globalement et de manière transversale l'action publique locale. Un exemple mérite d'être signalé : là où, dans l'Hexagone, les départements sont en charge des collèges, les régions des lycées et des transports scolaires, à la Martinique, une seule entité, la CTM, exerce l'ensemble de ces compétences. D'où la possibilité de dégager désormais une vision globale du système éducatif.

Langue : Français

Mots-clés : Action publique - Collectivité territoriale - Décloisonnement - Institutions et pouvoirs - Politique publique - Droit - Science politique - Martinique - 21e siècle

Conditions d'utilisation : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Provenance : Université des Antilles

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