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Notice détaillée
Titre :
Les entités infra-étatiques, facteurs d'enrichissement du droit des organisations européennes Union européenne et Conseil de l'Europe
Intervenant principal :
Vestris, Isabelle (1978-.... ; juriste)Edition :
Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)
Lieu :
Schœlcher
Date :
25 mars 2013
Extrait de :
« Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales » : colloque international, les 25 et 26 mars 2013
Type :
Vidéo - Colloque & conférence
Résumé :
Après avoir fait rapidement état de la situation des entités infra-étatiques au sein des organisations européennes, Isabelle Vestris axe son intervention autour de trois questionnements centraux. Elle s'interroge sur la façon dont l'Union Européenne et le Conseil de l'Europe ont appréhendé la diversité des entités infra-étatiques. Il est également question de voir comment se traduit concrètement la prise en compte de ces entités au sein de ces organisations. Il est enfin question de se demander dans quelles mesures l'appréhension de la diversité de ces entités contribue-t-elle à enrichir le droit de ces organisations régionales.
Langue :
Français
Mots-clés :
- - - - - - - -Conditions d'utilisation :
CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Les modalités d'implication des autorités infra-étatiques dans les processus d'intégration régionale en Afrique de l'ouest
Intervenant principal :
Tahirou, MamaneEdition :
Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)
Lieu :
Schœlcher
Date :
25 mars 2013
Extrait de :
« Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales » : colloque international, les 25 et 26 mars 2013
Type :
Vidéo - Colloque & conférence
Description :
Au cours de son intervention, Mamane Tahirou explique que « la décentralisation est aujourd'hui perçue comme une opportunité pour faire jouer un rôle aux collectivités territoriales dans les processus d'intégration régionale, notamment en impliquant dans les processus décisionnels et la mise en oeuvre des politiques communautaires. Pour assurer cette implication des autorités infra-étatiques au niveau des organisations d'intégration et de coopération transfrontalière est la plus répandue grâce au « Programme Frontière de l'Union Africaine ». Cependant, l'avenir de la coopération transfrontalière risque d'être hypothéqué en raison principalement du manque de financement adéquat. »
Langue :
Français
Mots-clés :
- - - - - - - - -Conditions d'utilisation :
CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Les rapports de l'Etat et des Collectivités Territoriales
Intervenant principal :
Juniel, AudeEdition :
Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)
Lieu :
Cayenne
Date :
08 avril 2011
Extrait de :
« La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique » : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012
Type :
Vidéo - Colloque & conférence
Résumé :
La gouvernance fait appel à des notions étrangères au droit tout en devant régler la question du partage du pouvoir entre l'état et les collectivités. Le contrat peut être alors une solution pour établir des relations saines et claires. En effet, il permet l'identification et la détermination des buts, la retranscription des objectifs dans des propositions et la possibilité d'évaluer les résultats. Il y a dés-lors, une montée en puissance du rôle de la négociation avec notamment la clause générale de compétence et la liberté d'administration. Enfin, bien que contraire à la logique juridique des outils sont ainsi à mettre en place pour garantir la négociation.
Langue :
Français
Mots-clés :
- - - - - -Conditions d'utilisation :
CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Ouverture des journées
Intervenant principal :
Elfort, Maude , Primerose, Antoine (1965-....) , Roux, Vincent (1966-.... ; économiste)Edition :
Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)
Lieu :
Cayenne
Date :
08 avril 2011
Extrait de :
« La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique » : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012
Type :
Vidéo - Colloque & conférence
Langue :
Français
Mots-clés :
- - - - - -Conditions d'utilisation :
CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Processus de régionalisation et modalités de "la coopération territoriale" (ou transfrontalière) dans l'Union européenne
Intervenant principal :
Charles-Le-Bihan, DanielleEdition :
Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)
Lieu :
Schœlcher
Date :
25 mars 2013
Extrait de :
« Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales » : colloque international, les 25 et 26 mars 2013
Type :
Vidéo - Colloque & conférence
Résumé :
Les collectivités infra-étatiques sont progressivement reconnues comme « acteurs institutionnels » par le droit de l'Union Européenne. L'intégration communautaire a ainsi conduit les acteurs infra-étatiques à accélérer leur démarche de « coopération transfrontalière ». Ces coopérations ont été marquées par la discrétion et la prudence dans la mesure où a priori, les collectivités locales agissaient « en l'absence de tout cadre juridique clair sur le manière de mener des relations présentant des caractères d'externalité. » Le droit dérivé a imposé l'expression de « coopération territoriale » également retenue par le Parlement Européen qui englobe dès lors trois dimensions des coopérations : La coopération transfrontalière, la coopération transnationale et la coopération transrégionale (ou interrégionale).
Langue :
Français
Mots-clés :
- - - - - - - -Conditions d'utilisation :
CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Quel(le) président(e) pour quelle université ?
Intervenant principal :
Janky, Eustase (19..-....) , Mencé-Caster, Corinne , Meril, Alex (1953-....) , Montauban, Jean Gabriel (19..-.... ; économiste) , Primerose, Antoine (1965-....)Intervenant secondaire :
Réno, Fred (1957-.... ; politiste)Edition :
Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)
Lieu :
Burg de Case Navire
Date :
15 janvier 2013
Type :
Vidéo - Colloque & conférence
Résumé :
Débat organisé par le CAGI (pôle Guadeloupe du CRPLC) avec les candidats à la présidence de l'Université des Antilles et de la Guyane.
Langue :
Français
Mots-clés :
- - - - - - - - - - - -Conditions d'utilisation :
CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Quelle place et quel rôle pour le représentant local de l'Etat ?
Intervenant principal :
Kada, Nicolas (1973-.... ; juriste)Edition :
Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)
Lieu :
Schœlcher
Date :
25 mars 2013
Extrait de :
« Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales » : colloque international, les 25 et 26 mars 2013
Type :
Vidéo - Colloque & conférence
Résumé :
« Entre soutien, bienveillance, vigilance, méfiance ou parfois même réticence, les représentants locaux de l'Etat occupent ainsi une place et jouent un rôle variable selon les périodes, les conceptions de l'Etat et les organisations régionales concernées. En adoptant une démarche comparatiste sans pour autant négliger la question préfectorale dans le cas français, nous tenterons ainsi de modéliser le rôle assigné à ces représentants locaux des Etats centraux, partagés entre le seul respect de la légalité nationale et la promotion de coopérations internationales décentralisées. »
Langue :
Français
Mots-clés :
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CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Quelle promotion pour les entités infra-étatiques dans les organisations d'intégration et de coopération régionales ? : Les enseignements de la politique de cohésion de l'Union européenne
Intervenant principal :
Michea, Frédérique (1973-.... ; juriste)Edition :
Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)
Lieu :
Schœlcher
Date :
25 mars 2013
Extrait de :
« Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales » : colloque international, les 25 et 26 mars 2013
Type :
Vidéo - Colloque & conférence
Résumé :
Les partisans d'un régionalisme politique à l'échelle de l'Europe considèrent en général que la valorisation des entités régionales et locales est un phénomène mécaniquement induit par la dynamique d'intégration régionale, et qu'une forte connivence lie les collectivités infra-étatiques et l'organisation régionale du fait de leurs intérêts convergents. Au fil des réformes des instruments financiers de la politique structurelle, le degré de maturité atteint par cette politique permet d'apprécier si le processus d'intégration européenne, qui a engendré cette politique régionale, a favorisé la promotion effective des acteurs locaux et régionaux et leur affranchissement relatif de la tutelle de l'Etat membre.
Langue :
Français
Mots-clés :
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CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Provenance :
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Notice détaillée
Titre :
Rapport Introductif
Intervenant principal :
Patient, Georges (1949-....)Edition :
Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)
Lieu :
Cayenne
Date :
08 avril 2011
Extrait de :
« La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique » : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012
Type :
Vidéo - Colloque & conférence
Résumé :
Suite au référendum sur l'autonomie de la Guyane et de la Martinique, deux projets de loi seront débattus en avril 2010. Mr Patient déplore que les deux textes discutés au Sénat sont purement institutionnels et souhaiterait qu'ils s'accompagnent de moyens financiers avec un champs d'action plus élargi. Par la suite, il discute des zones encore trouble du projet de loi comme par exemple le découpage des zones électives. Pour enfin conclure que pour une bonne gouvernance, il faut tout d'abord conforter les actions locales.
Langue :
Français
Mots-clés :
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CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Rencontre autour de l'ouvrage « Collectivités territoriales et organisations régionales. De l'indifférence à l'interaction »
Intervenant principal :
Daniel, Justin (1957-.... ; politiste) , Galy, Karine (1973-.... ; juriste) , Marcou, Gérard (1947-2016) , Perrot, Danielle (1948-....) , Ziller, Jacques (1951-....)Edition :
Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)
Lieu :
Burg de Case Navire
Date :
21 mars 2016
Type :
Vidéo - Entretien & présentation d'ouvrage
Résumé :
Karine Galy (CRPLC, Université des Antilles) ouvre la conférence autour de la coopération régionale sous l'angle des collectivités territoriales. Après quelques mots de bienvenue de Justin Daniel (directeur du CRPLC, Université des Antilles), Danielle Perrot (CRPLC, Université des Antilles) présente l'ouvrage qu'elle vient de coordonner Collectivités territoriales et organisations régionales de l'indifférence à l'interaction. (Actes du Colloque « Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales » de mars 2013). Jacques Ziller (Université de Pavie, Italie) exprime son intérêt pour cet ouvrage et la satisfaction des résultats et revient sur les enjeux autour des collectivités territoriales au sein de l'Union européenne. Gérard Marcou (directeur du GRALE, Université de Paris 1) prolonge la réflexion sur les relations entre les États et les organisations infra-étatiques.
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
Provenance :
