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Rappel de recherche : Auteur : Charles-Le-Bihan, Danielle Modifier les filtres
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    Titre : Processus de régionalisation et modalités de "la coopération territoriale" (ou transfrontalière) dans l'Union européenne
    Intervenant principal : Charles-Le-Bihan, Danielle
    Edition : Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)
    Lieu : Schœlcher
    Date : 25 mars 2013
    Extrait de : « Les entités infra-étatiques et les organisations de coopération et d'intégration régionales » : colloque international, les 25 et 26 mars 2013
    Type : Vidéo - Colloque & conférence
    Résumé : Les collectivités infra-étatiques sont progressivement reconnues comme « acteurs institutionnels » par le droit de l'Union Européenne. L'intégration communautaire a ainsi conduit les acteurs infra-étatiques à accélérer leur démarche de « coopération transfrontalière ». Ces coopérations ont été marquées par la discrétion et la prudence dans la mesure où a priori, les collectivités locales agissaient « en l'absence de tout cadre juridique clair sur le manière de mener des relations présentant des caractères d'externalité. » Le droit dérivé a imposé l'expression de « coopération territoriale » également retenue par le Parlement Européen qui englobe dès lors trois dimensions des coopérations : La coopération transfrontalière, la coopération transnationale et la coopération transrégionale (ou interrégionale).
    Langue : Français
    Conditions d'utilisation : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

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