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Université des Antilles
Effets prévisibles de la CTM sur l'action publique territorialisée : la CTM à l'épreuve du bloc…
François-Lubin, Bertrand 24 octobre 2015
  • Notice détaillée
    Titre : Effets prévisibles de la CTM sur l'action publique territorialisée : la CTM à l'épreuve du bloc communal-intercommunal
    Intervenant principal : François-Lubin, Bertrand
    Intervenant secondaire : Lacom, Gérard
    Edition : Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique), Martinique (Région). Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement
    Lieu : Schœlcher
    Date : 24 octobre 2015
    Extrait de : « La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives » : séminaire, le 24 octobre 2015
    Type : Vidéo - Colloque & conférence
    Résumé : En termes d'action publique territorialisée, c'est la problématique de l'articulation de ces deux niveaux d'administration qui constitue, désormais, la question structurante. Cette question revêt une acuité particulière en raison des effets paradoxaux de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) dont l'entrée en vigueur coïncide avec la création de la CTM, à savoir la suppression de la clause de compétence générale des départements et des régions, et donc de la CTM ; et le renforcement des compétences des établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI (singulièrement des Communautés d'agglomération, en l'occurrence la CACEM, la CAESM et Cap Nord en matière économique) et le maintien de la clause de compétence générale des communes.
    Langue : Français
    Mots-clés : Clause de compétence - Collectivité territoriale - Commune - Institutions et pouvoirs - Droit - Science politique - Martinique - 21e siècle
    Conditions d'utilisation : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
    Provenance : Université des Antilles
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Université des Antilles
La collectivité territoriale de Martinique : Enjeux, débats et perspectives. Questions du Public
Daniel, Justin François-Lubin, Bertrand Jos, Emmanuel 24 octobre 2015
Vidéo
Université des Antilles
Pourquoi la CTM ?
François-Lubin, Bertrand 24 octobre 2015
  • Notice détaillée
    Titre : Pourquoi la CTM ?
    Intervenant principal : François-Lubin, Bertrand
    Intervenant secondaire : Lacom, Gérard
    Edition : Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique), Martinique (Région). Conseil de la culture, de l'éducation et de l'environnement
    Lieu : Schœlcher
    Date : 24 octobre 2015
    Extrait de : « La collectivité territoriale de Martinique : enjeux, débats et perspectives » : séminaire, le 24 octobre 2015
    Type : Vidéo - Colloque & conférence
    Résumé : La CTM répond à deux finalités qui, loin d'être contradictoires, s'avèrent complémentaires. Indéniablement, la CTM répond à un besoin de différenciation institutionnelle exprimé depuis fort longtemps. Corrélativement à cette finalité, la création de la CTM vise à une plus grande efficacité et à une plus grande efficience de l'action publique locale, à en améliorer la cohérence et à la rationaliser, en mutualisant les moyens humains, matériels et financiers. Vu sous cet angle, la CTM s'insère dans le cadre de la réforme globale des collectivités territoriales qui a cours depuis une bonne dizaine d'années en France. Au cœur de cette réforme territoriale, une préoccupation majeure : rationaliser et simplifier la carte administrative en réduisant le nombre de structures administratives et en recherchant l'optimum dimensionnel.
    Langue : Français
    Mots-clés : Action publique - Collectivité territoriale - Coopération intercommunale - Institution - Institutions et pouvoirs - Réforme territoriale - Droit - Science politique - Martinique - 21e siècle
    Conditions d'utilisation : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
    Provenance : Université des Antilles

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