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Rappel de recherche : Auteur : France. Cour de cassation. Éditeur scientifique
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Titre : Causes de liberté. Marie Sainte Platon, de la Martinique, réclamant les quatorze libertés de son mari et de ses enfants ou petits-enfants. Mariage entre libre et esclave. Affranchissement de droit. Indivisibilité de la famille / [signé : Ad. Gatine,...] ; Cour de cassationContributeur : France. Cour de cassation. Éditeur scientifiqueEdition : impr. de Ph. Cordier (Paris)Date : 1847Type : Livre - monographie imprimée, printed monograph, textDescription : Avec mode texteRessources liées : Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30485950zLangue : freConditions d'utilisation : domaine public, public domainNotice du document original : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LK12-1017
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