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Rappel de recherche : Auteur : France. Cour de cassation. Chambre criminelle. Éditeur scientifique
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Titre : Affaire Flavencourt, Castera et autres (de la Guadeloupe) / [Signé : Ad. Gatine, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation]Edition : impr. d'E. Duverger (Paris)Date : 1850Type : Livre - monographie imprimée, printed monograph, textDescription : Appartient à l’ensemble documentaire : Guadeloup1, Avec mode texteRessources liées : Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb304859530Langue : freConditions d'utilisation : domaine public, public domainNotice du document original : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LK12-1013
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Titre : Affaire Sainte-Marie Antonin (Guadeloupe). Mémoire pour le demandeur en cassation / [signé : Ad. Gatine,...] ; Cour de cassation. Chambre criminelleEdition : imp. Ph. Cordier (Paris)Date : 1851Type : Livre - monographie imprimée, printed monograph, textDescription : Appartient à l’ensemble documentaire : Guadeloup1, Avec mode texteRessources liées : Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30485952nLangue : freConditions d'utilisation : domaine public, public domainNotice du document original : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LK12-996
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Notice détaillée
Titre : Observations pour Louis Volny (de la Martinique), demandeur en cassation de deux arrêts de la Cour d'assises de Saint-Pierre, en date des 16 et 19 mars 1846 / [signé : Ad. Gatine,...] ; Cour de cassation. Chambre criminelleEdition : impr. de Ph. Cordier (Paris)Date : 1846Type : Livre - monographie imprimée, printed monograph, textDescription : Appartient à l’ensemble documentaire : Martiniqu1, Avec mode texteRessources liées : Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30485954bLangue : freConditions d'utilisation : domaine public, public domainNotice du document original : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LK12-1019
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