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Notice détaillée
Titre :
Affaire Flavencourt, Castera et autres (de la Guadeloupe) / [Signé : Ad. Gatine, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation]
Edition :
impr. d'E. Duverger (Paris)
Date :
1850
Type :
Livre - monographie imprimée, printed monograph, text
Description :
Appartient à l’ensemble documentaire : Guadeloup1, Avec mode texte
Ressources liées :
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb304859530
Langue :
fre
Conditions d'utilisation :
domaine public, public domain
Notice du document original :
Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LK12-1013
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Notice détaillée
Titre :
Affaire Sainte-Marie Antonin (Guadeloupe). Mémoire pour le demandeur en cassation / [signé : Ad. Gatine,...] ; Cour de cassation. Chambre criminelle
Edition :
imp. Ph. Cordier (Paris)
Date :
1851
Type :
Livre - monographie imprimée, printed monograph, text
Description :
Appartient à l’ensemble documentaire : Guadeloup1, Avec mode texte
Ressources liées :
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30485952n
Langue :
fre
Conditions d'utilisation :
domaine public, public domain
Notice du document original :
Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LK12-996
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Notice détaillée
Titre :
Observations pour Louis Volny (de la Martinique), demandeur en cassation de deux arrêts de la Cour d'assises de Saint-Pierre, en date des 16 et 19 mars 1846 / [signé : Ad. Gatine,...] ; Cour de cassation. Chambre criminelle
Edition :
impr. de Ph. Cordier (Paris)
Date :
1846
Type :
Livre - monographie imprimée, printed monograph, text
Description :
Appartient à l’ensemble documentaire : Martiniqu1, Avec mode texte
Ressources liées :
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30485954b
Langue :
fre
Conditions d'utilisation :
domaine public, public domain
Notice du document original :
Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LK12-1019
