6 résultats
Exporter les résultats sélectionnés
Sélectionner tous les résultats de la page
-
Notice détaillée
Titre :
Affaire Flavencourt, Castera et autres (de la Guadeloupe) / [Signé : Ad. Gatine, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation]
Edition :
impr. d'E. Duverger (Paris)
Date :
1850
Type :
Livre - monographie imprimée, printed monograph, text
Description :
Appartient à l’ensemble documentaire : Guadeloup1, Avec mode texte
Ressources liées :
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb304859530
Langue :
fre
Conditions d'utilisation :
domaine public, public domain
Notice du document original :
Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LK12-1013
-
Notice détaillée
Titre :
Affaire Sainte-Marie Antonin (Guadeloupe). Mémoire pour le demandeur en cassation / [signé : Ad. Gatine,...] ; Cour de cassation. Chambre criminelle
Edition :
imp. Ph. Cordier (Paris)
Date :
1851
Type :
Livre - monographie imprimée, printed monograph, text
Description :
Appartient à l’ensemble documentaire : Guadeloup1, Avec mode texte
Ressources liées :
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30485952n
Langue :
fre
Conditions d'utilisation :
domaine public, public domain
Notice du document original :
Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LK12-996
-
Notice détaillée
Titre :
Causes de liberté. Marie Sainte Platon, de la Martinique, réclamant les quatorze libertés de son mari et de ses enfants ou petits-enfants. Mariage entre libre et esclave. Affranchissement de droit. Indivisibilité de la famille / [signé : Ad. Gatine,...] ; Cour de cassation
Contributeur :
France. Cour de cassation. Éditeur scientifiqueEdition :
impr. de Ph. Cordier (Paris)
Date :
1847
Type :
Livre - monographie imprimée, printed monograph, text
Description :
Avec mode texte
Ressources liées :
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30485950z
Langue :
fre
Conditions d'utilisation :
domaine public, public domain
Notice du document original :
Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LK12-1017
-
Notice détaillée
Titre :
Mémoire pour 1° Henriette, 2° Marie, 3° Suzanne et ses trois enfants : Amélie, Honorine, Marie-Claire, esclaves réclamant leur liberté, contre les sieur et dame Rufz-Lavison, de la Martinique / [signé : Ad. Gatine,...] ; Cour de cassation. Chambre civile
Edition :
Impr. de Ph. Cordier (Paris)
Date :
1845
Type :
Livre - monographie imprimée, printed monograph, text
Description :
Appartient à l’ensemble documentaire : Martiniqu1, Avec mode texte
Ressources liées :
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb304859519
Langue :
fre
Conditions d'utilisation :
domaine public, public domain
Notice du document original :
Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LK12-1018
-
Notice détaillée
Titre :
Observations pour Louis Volny (de la Martinique), demandeur en cassation de deux arrêts de la Cour d'assises de Saint-Pierre, en date des 16 et 19 mars 1846 / [signé : Ad. Gatine,...] ; Cour de cassation. Chambre criminelle
Edition :
impr. de Ph. Cordier (Paris)
Date :
1846
Type :
Livre - monographie imprimée, printed monograph, text
Description :
Appartient à l’ensemble documentaire : Martiniqu1, Avec mode texte
Ressources liées :
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30485954b
Langue :
fre
Conditions d'utilisation :
domaine public, public domain
Notice du document original :
Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LK12-1019
-
Notice détaillée
Titre :
Sommaire des moyens de cassation à plaider pour les condamnés de la Grand'Anse, hommes de condition libre, demandeurs en cassation de l'arrêt de la Cour d'assises de Saint-Pierre du 30 juin 1834 ; et pour les esclaves condamnés conjointement par ledit arrêt, profitant du pourvoi des libres / [signé : Ad. Gatine,...]
Edition :
imprimerie de Dezauche (Paris)
Date :
1834
Type :
Livre - monographie imprimée, printed monograph, text
Description :
Avec mode texte
Ressources liées :
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30485969c
Langue :
fre
Conditions d'utilisation :
domaine public, public domain
Notice du document original :
Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LK12-171
