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Rappel de recherche : Auteur : Juniel, Aude Modifier les filtres
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    Titre : Les rapports de l'Etat et des Collectivités Territoriales
    Intervenant principal : Juniel, Aude
    Edition : Centre de recherche sur les pouvoirs locaux dans la Caraïbe (Schoelcher, Martinique)
    Lieu : Cayenne
    Date : 08 avril 2011
    Extrait de : « La question de la gouvernance territoriale dans les régions et départements français d'Amérique » : journées d'étude, les 8 et 9 avril 2012
    Type : Vidéo - Colloque & conférence
    Résumé : La gouvernance fait appel à des notions étrangères au droit tout en devant régler la question du partage du pouvoir entre l'état et les collectivités. Le contrat peut être alors une solution pour établir des relations saines et claires. En effet, il permet l'identification et la détermination des buts, la retranscription des objectifs dans des propositions et la possibilité d'évaluer les résultats. Il y a dés-lors, une montée en puissance du rôle de la négociation avec notamment la clause générale de compétence et la liberté d'administration. Enfin, bien que contraire à la logique juridique des outils sont ainsi à mettre en place pour garantir la négociation.
    Langue : Français
    Conditions d'utilisation : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

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