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Rappel de recherche : Auteur : Legonidet (chevalier). Rédacteur | Type de contenu : Livre Modifier les filtres

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Livre
Cour de cassation, section civile. Observations en réplique pour la dame Barbes, née Berbas,…
1819
  • Notice détaillée

    Titre :

    Cour de cassation, section civile. Observations en réplique pour la dame Barbes, née Berbas, assistée et autorisée de son mari, héritière bénéficiaire de la dame veuve Berbas, sa mère, défenderesse ; contre les frères Pasturin, demandeurs en cassation, d'un arrêt du 15 mai 1812, rendu à l'île de la Guadeloupe [sous la domination britannique. Le problème posé est celui de la possibilité de cassation d'une décision d'un tribunal étranger dont il n'avait pas été fait appel. La prescription est invoquée, aussi / Signé : le chevalier Legonidet, conseiller-rapporteur ; Jourde, avocat général ; Coste, avocat]

    Contributeur :

    Legonidet (chevalier). Rédacteur , Jourde, Gilbert-Amable (1757-1837). Rédacteur , Coste, Pierre-Martin (avocat). Rédacteur

    Edition :

    impr. C. J. Trouvé (Paris,)

    Date :

    1819

    Type :

    Livre - monographie imprimée, text

    Description :

    [Factum. Pasturin, frères. 1819?], [Factum. Barbès, Berbas, Mme. 1819], Appartient à l’ensemble documentaire : Guadeloup1

    Ressources liées :

    Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb367944935

    Langue :

    fre

    Mots-clés :

    Guadeloupe -- Législation (Factums FN)

    Conditions d'utilisation :

    domaine public, public domain

    Notice du document original :

    Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-FM-1560

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