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Université des Antilles et de la Guyane
Débat Charlin - Tanger
Charlin, Frédéric Tanger, Margaret 18 novembre 2010
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Université des Antilles et de la Guyane
La contribution de la Cour de cassation à l'évolution du statut juridique de l'esclave de 1828 à…
Tanger, Margaret 18 novembre 2010
  • Notice détaillée
    Titre : La contribution de la Cour de cassation à l'évolution du statut juridique de l'esclave de 1828 à 1848
    Intervenant principal : Tanger, Margaret
    Edition : Société des amis des Archives et de l'histoire de la Guyane, Association des professeurs d'histoire et de géographie (France). Régionale (Guyane)
    Lieu : Cayenne
    Date : 18 novembre 2010
    Extrait de : « La Guyane au temps de l'esclavage : discours, pratiques et représentations, XVIIe-XIXe siècle » : colloque international, du 16 au 19 novembre 2010
    Type : Vidéo - Colloque & conférence
    Résumé : Mme Tanger présente quelques améliorations des conditions juridiques des esclaves, les deux décennies préalables à l'abolition de 1848. Ceci est rendu possible par le choix de Charles X en 1828, d'appliquer dans l'Outre-mer les codes propre à la métropole, comme le code civil. La cour de cassation devient alors une concurrence à la justice locale, toutefois, c'est elle qui a le dernier mot et qui produit la jurisprudence. La cour de cassation a ainsi essayé de faire entrer le système esclavagiste dans une approche plus humaniste.
    Langue : Français
    Mots-clés : Code noir - Cour de cassation - Esclavage - Justice - Droit - Science politique - Guadeloupe - Guyane Française - Martinique - 19e siècle
    Conditions d'utilisation : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
    Provenance : Université des Antilles et de la Guyane
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Université des Antilles et de la Guyane
La famille esclave et l'article 47 du Code Noir : contribution de la Cour de cassation à l…
Tanger, Margaret 07 mai 2010
  • Notice détaillée
    Titre : La famille esclave et l'article 47 du Code Noir : contribution de la Cour de cassation à l'émergence des droits familiaux chez les esclaves des colonies françaises d'Amérique avant l'abolition de 1848
    Intervenant principal : Tanger, Margaret
    Edition : Université des Antilles et de la Guyane. Institut d'études judiciaires, Institut des droits de l'homme de la Martinique
    Lieu : Burg de Case Navire
    Date : 07 mai 2010
    Type : Vidéo - Colloque & conférence
    Résumé : Exposé des différents cas particuliers d'affranchissements posant problèmes en raison d'un article du code noir garantissant l'indivisibilité familiale. Ils ont par la suite permis d'élaborer une jurisprudence plus ou moins favorable en fonction des différentes cours de jugement.
    Ressources liées : La famille esclave et l'article 47 du Code Noir : contribution de la Cour de cassation à l'émergence des droits familiaux chez les esclaves des colonies françaises d'Amérique avant l'abolition de 1848. Débat
    Langue : Français
    Mots-clés : Affranchissement - Code noir - Droit de l'esclave - Esclavage - Indivisibilité familiale - Science politique - Martinique - 19e siècle
    Conditions d'utilisation : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
    Provenance : Université des Antilles et de la Guyane
Vidéo
Université des Antilles et de la Guyane
La famille esclave et l'article 47 du Code Noir : contribution de la Cour de cassation à l…
Tanger, Margaret 07 mai 2010
  • Notice détaillée
    Titre : La famille esclave et l'article 47 du Code Noir : contribution de la Cour de cassation à l'émergence des droits familiaux chez les esclaves des colonies françaises d'Amérique avant l'abolition de 1848. Débat
    Intervenant principal : Tanger, Margaret
    Edition : Université des Antilles et de la Guyane. Institut d'études judiciaires, Institut des droits de l'homme de la Martinique
    Lieu : Burg de Case Navire
    Date : 07 mai 2010
    Type : Vidéo - Colloque & conférence
    Résumé : Questions du public suite à l'exposé des différents cas particuliers d'affranchissements posant problèmes en raison d'un article du code noir garantissant l'indivisibilité familiale.
    Ressources liées : La famille esclave et l'article 47 du Code Noir : contribution de la Cour de cassation à l'émergence des droits familiaux chez les esclaves des colonies françaises d'Amérique avant l'abolition de 1848
    Langue : Français
    Mots-clés : Affranchissement - Code noir - Droit de l'esclave - Esclavage - Indivisibilité familiale - Science politique - Martinique - 19e siècle
    Conditions d'utilisation : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification
    Provenance : Université des Antilles et de la Guyane

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