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Notice détaillée
Titre :
Plainte portée contre la Cour Royale de la Guadeloupe pour crime de forfaiture, de soustraction, frauduleuse de pièces, de faux et d'envoi de pièces fausses au ministre de la Justice par un ancien magistrat condamné, le 14 mai 1830 à la peine de la censure.
Edition :
Impr. Aug. Lecrène
Lieu :
Caen
Date :
1833
Type :
Livre
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Du sucre indigène à l'occasion du projet de loi sur les sucres, présenté à la Chambre des députés le 21 décembre 1832
Auteur :
Isoard, Jean (18..-18..)Edition :
Imprimerie de Dondey-Dupré
Lieu :
Paris
Date :
1833
Type :
Livre
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Chambres des pairs. Séance du 13 février 1833. Rapport fait à la Chambre par M. Gautier, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen des projets de lois relatifs à l'état des hommes de couleur et au régime legislatif des colonies
Auteur :
Gautier, Jean Elie (1781-1858)Edition :
Imprimerie royale
Lieu :
Paris
Date :
1833
Type :
Livre - Rapport
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Rapport [sic] fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur les primes à la sortie des sucres : séance du 4 mars 1833 : Chambre des députés, session 1832
Auteur :
Passy, Hippolyte (1793-1880)Edition :
A. Henry
Lieu :
Paris
Date :
1833
Type :
Livre - Rapport
Langue :
Français
Mots-clés :
-Economie, commerce et industrie
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Domaine public
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Quelques réflexions sur le projet de loi relatif aux primes à donner pour l'exportation des sucres présenté par M. le Ministre secrétaire d'état au département du commerce dans la séance du 21 décembre 1832
Auteur :
Dariste, Antoine Joseph (1763-1839)Edition :
imprimerie H. Tilliard
Lieu :
Paris
Date :
1833
Type :
Livre
Langue :
Français
Mots-clés :
- - - - - - -Conditions d'utilisation :
Domaine public
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Réquisitoire de M. Dupin, procureur général à la cour de Cassation. Extrait "Gazette des tribunaux" du 10 mars 1833
Edition :
Imprimerie de Pihan de Laforest
Lieu :
Paris
Date :
1833
Type :
Livre
Langue :
Français
Conditions d'utilisation :
Domaine public
Provenance :
-
Notice détaillée
Titre :
Du régime colonial et de son influence sur le commerce, l'industrie et la marine de France suivi d'une Lettre publiée avant la présentation du projet de loi sur les primes à l'exportation des sucres
Auteur :
Chaudron Junot, J.Edition :
Librairie du commerce, Paulin, Delaunay
Lieu :
Paris
Date :
1833
Type :
Livre - Lettre
Langue :
Français
Mots-clés :
- -Economie, commerce et industrie
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Domaine public
Provenance :
