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Bibliothèque Alexandre-Franconie
Le calvaire d'un innocent ; n° 115
D'Arzac, Jules 1932
Livre
Bibliothèques de Bordeaux
Lois de la colonie française de Saint-Domingue
Toussaint Louverture 1800
  • Notice détaillée

    Titre :

    Lois de la colonie française de Saint-Domingue

    Auteur :

    Toussaint Louverture (1743-1803)

    Edition :

    P. Roux

    Lieu :

    Cap-Haïtien

    Date :

    1800

    Type :

    Livre - Loi, texte règlementaire, document officiel

    Résumé :

    Contient : Loi sur la division du territoire de la colonie de Saint-Domingue en départemens, arrondissemens et paroisses (13 juillet 1801) ; Loi sur la religion catholique (15 juillet 1801) ; Loi sur les enfans nés hors mariage (18 juillet 1801) ; Loi sur l'organisation des tribunaux (23 juillet 1801) ; Loi sur les notaires, arpenteurs, officiers de santé, pharmaciens, vendeurs publics et sur les prisons, maisons de détention, les concierges et les gardiens (25 juillet 1801) ; Loi sur les administrations municipales (28 juillet 1801) ; Loi sur la garde coloniale non soldée (30 juillet 1801) ; Loi sur les dettes particulières (1er août 1801) ; Loi sur l'administration des finances (3 août 1801) ; Loi sur l'administration des domaines coloniaux et biens séquestrés (5 août 1801) ; Lois sur les émigrés et leurs biens (6 août 1801) ; Lois sur les greffes supprimés (7 août 1801) ; Loi qui prescrit la représentation du département de Louverture à l'assemblée ... (7 août 1801)

    Langue :

    Français

    Mots-clés :

    Colonies françaises

    -

    Histoire coloniale

    -

    Législation

    -

    Droit

    -

    Histoire

    -

    Haïti

    -

    Hispaniola

    -

    18e siècle

    Conditions d'utilisation :

    Domaine public

    Provenance :

    Bibliothèques de Bordeaux
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