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Bulletin des lois et actes ; Bulletin des lois ; Bulletin des lois et actes du gouvernement ; Bulletin des décrets et actes du Comité executif militaire ; Laws, etc. (Bulletin des lois et actes)
Auteur(s) : Haiti Haiti -- Département de la justice
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La politique financière extérieur de la république d'Haïti depuis 1910
Auteur(s) : Malval, Marc E
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ; Lois et constitutions des colonies françaises de l'Amérique sous le vent
Auteur(s) : Moreau de Saint-Méry, M. L. E ( Médéric Louis Elie ), 1750-1819 France
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Les constitutions d'Haïti (1801-1885)
Auteur(s) : Janvier, Louis Joseph, 1855-1911
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La famille esclave et l'article 47 du Code Noir : contribution de la Cour de cassation à l'émergence des droits familiaux chez les esclaves des colonies françaises d'Amérique avant l'abolition de 1848. Débat
Auteur(s) : Tanger, Margaret
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Recueil de lois
Auteur(s) : Haiti
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Les codes haïtiens annotés
Auteur(s) : Haiti Linstant Pradine, S., d. 1884 Haiti -- Tribunal de cassation
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Matrimoine, femmes noires guerrières et mémoires de l'esclavage
Auteur(s) : Bénac-Giroux, Karine Gallonde, Camélia Germain, Nelly
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