Éditeur(s) : Université des Antilles et de la Guyane. Institut d'études judiciairesIDHM : Institut des Droits de l'Homme de la Martinique Description : Exposé des différents cas particuliers d'affranchissements posant problèmes en raison d'un article du code noir garantissant l'indivisibilité familiale. Ils ont par la suite permis d'élaborer une jurisprudence plus ou moins favorable en fonction des différentes cours de jugement. Siècle(s) traité(s) : 19 Droits : CC-BY-NC-ND - Attribution - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification Provenance : Université des Antilles et de la Guyane. Service commun de la documentation Permalien : http://www.manioc.org/fichiers/HASH0120d75f84f2339195646c2d HASH0120d75f84f2339195646c2d