Manioc : Portail | resultats 1 - 20 pour la recherche: Droit de l'esclave

Éditeur(s) : Université des Antilles et de la Guyane
Description : "Le propos sera de montrer - textes historiques à l'appui (notamment un mémoire du roi aux administrateurs de la Martinique de janvier 1765) - que du Code Noir au Chlordécone, prévaut aux Antilles françaises la même logique "coloniale", malgré l'apparente "décolonisation". Cette attitude, fondée sur la subordination économique de la colonie à sa métropole, en instaurant un modèle agricole fondé sur l'exportation commerciale et non la satisfaction des besoins locaux et le développement de l'économie locale, a dans les deux cas, conduit à deux "monstres", l'un juridique, l'autre chimique, par le même processus de dérogation au droit commun national. En effet, l'esclavage a été implanté et légalisé dans les colonies en contravention manifeste - et pleinement assumée par le pouvoir central - avec le droit commun du royaume. Il a été de plus rétabli en 1802 en toute illégalité, après le retour des territoires antillais dans le statut colonial - et donc dérogatoire - en 1799. Or, même si l'esclavage comme institution légale et mode de production a été aboli (1848), et même si le statut administratif et politique a été transformé en département (1946), le modèle agricole antillais n'a pas été "décolonisé", et a conduit, pour des raisons commerciales, à partir des années 1950, à l'utilisation massive de pesticides générateurs d'une pollution massive et durables des sols, des animaux et des populations, avec le soutien actif de l'Etat, qui a autorisé l'épandage aérien même pour des produits interdits sur le sol hexagonal comme l'était la Chlordécone après 1990, et qui continue à le faire en contravention du droit européen et d'une décision du Tribunal administratif de Basse-Terre. C'est donc toujours cette même attitude "coloniale" de dérogation juridique négative au droit commun - voire au droit tout court- qui prévaut. Finalement, après l'esclavage et la traite, c'est au autre "crime contre l'humanité, généré par la même logique coloniale, et tout aussi ravageur et meurtrier, qui a été perpétré dans les Antilles françaises, et qui continue à l'être sous nos yeux."
Siècle(s) traité(s) : 17
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V13180

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L'Abbé Gregoire. Né à Vého (Meurthe-et-Moselle), le 4 décembre 1750, mort à Paris, le 28 mai 1831. D'abord curé d'Emberménil, puis évêque constitutionnel de Blois membre de la Convention, il contribua fortement à l'abolition de la royauté et à la mise en jugement de Louis XVI. Apôtre de la liberté, de l'égalité et de la tolérance, il lutta passionnément pour l'abolition de la traite des noirs et de l'esclavage, l'émancipation politique des juifs et des hommes de couleur, réclama l'égalité des droits pour les protestants et le libre exercice des cultes, Le centenaire de la mort de l'Abbé Grégoire a été célébré à Paris et à la Martinique, le 28 mai 1931.
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La famille esclave et l'article 47 du Code Noir : contribution de la Cour de cassation à l'émergence des droits familiaux chez les esclaves des colonies françaises d'Amérique avant l'abolition de 1848
Auteur(s) : Tanger, Margaret

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Les gens de couleur à Bourbon et à la Réunion entre la fin de l'Ancien Régime et l'Empire ; Les gens de couleur à Bourbon et à la Réunion entre la fin de l'Ancien Régime et l'Empire
Auteur(s) : Eve, Prosper Eve, Prosper
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Éditeur(s) : AIHP-GEODE : Archéologie Industrielle, Histoire, Patrimoine/Géographie- Développement Environnement de la Caraïbe CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe Université de Paris I Panthéon-Sorbonne IHRF-IHMC : Institut d
Extrait de : "La révolution française et les colonies. Couleur de peau dans l'espace colonial français (1777-1815)" : grand séminaire, les 17 et 18 mai 2016. Université des Antilles
Description : Les lois reconnaissant aux maîtres la faculté d'affranchir leurs esclaves leur procurent la possibilité de récompenser les bons services de leur main d'oeuvre forcée, d'encourager celle-ci à accomplir ses devoirs avec zèle et de nourrir en elle une certaine émulation. Jusqu'en 1723, conformément à l'édit de mars 1685 rédigé pour les colonies d'Amérique, mais appliqué aussi dans les Mascareignes faute de décision royale spécifique, le maître affranchit quand il veut, qui il veut, sans attendre une quelconque sanction administrative. Compte tenu des abus possibles engendrés par l'exercice de ce pouvoir illimité et des nuisances éventuelles causées à l'ordre public, l'autorité royale décide en 1723 d'affirmer ses souhaits en la matière. Elle ne retire pas aux maîtres la faculté de formuler la demande d'affranchissement, mais elle attribue à l'autorité administrative le droit de l'accorder ou non. Tel est l'objet des articles 9, 49 et 50 des Lettres patentes concernant les esclaves des îles de France et de Bourbon. À la toute fin de l'administration de la Compagnie des Indes, l'autorité royale fixe de nouvelles règles et bride un peu plus les maîtres, afin d'empêcher les abus de leur part. L'affranchissement doit alors être sanctionné par une permission écrite sans frais par le gouverneur général et de l'intendant des deux îles. Un mois plus tard, l'ordonnance royale du 25 septembre 1766 rappelle la nécessité de l'autorisation préalable de ces administrateurs pour que l'affranchissement soit légal. Elle consacre en outre le droit des tiers de s'opposer à l'affranchissement et même de faire trancher les litiges par les tribunaux. Cette loi vaut à Bourbon jusqu'en 1793. Compte tenu de la législation en vigueur de 1767 à 1810, notre propos vise à déterminer d'abord le poids des Libres de couleur à l'île Bourbon à la fin de l'Ancien Régime, à voir ensuite l'évolution de leur situation propre sous la Révolution et l'Empire, c'est-à-dire leurs espoirs et leurs craintes, et enfin à évoquer les stratégies mises en oeuvre pour réussir leur parcours.
Siècle(s) traité(s) : 18
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V16097
V16097

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