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Éditeur(s) : AIHP-GEODE : Archéologie Industrielle, Histoire, Patrimoine/Géographie- Développement Environnement de la Caraïbe CRPLC : Centre de Recherche sur les Pouvoirs Locaux dans la Caraïbe Université de Paris I Panthéon-Sorbonne IHRF-IHMC : Institut d
Extrait de : "La révolution française et les colonies. Couleur de peau dans l'espace colonial français (1777-1815)" : grand séminaire, les 17 et 18 mai 2016. Université des Antilles
Description : Les lois reconnaissant aux maîtres la faculté d'affranchir leurs esclaves leur procurent la possibilité de récompenser les bons services de leur main d'oeuvre forcée, d'encourager celle-ci à accomplir ses devoirs avec zèle et de nourrir en elle une certaine émulation. Jusqu'en 1723, conformément à l'édit de mars 1685 rédigé pour les colonies d'Amérique, mais appliqué aussi dans les Mascareignes faute de décision royale spécifique, le maître affranchit quand il veut, qui il veut, sans attendre une quelconque sanction administrative. Compte tenu des abus possibles engendrés par l'exercice de ce pouvoir illimité et des nuisances éventuelles causées à l'ordre public, l'autorité royale décide en 1723 d'affirmer ses souhaits en la matière. Elle ne retire pas aux maîtres la faculté de formuler la demande d'affranchissement, mais elle attribue à l'autorité administrative le droit de l'accorder ou non. Tel est l'objet des articles 9, 49 et 50 des Lettres patentes concernant les esclaves des îles de France et de Bourbon. À la toute fin de l'administration de la Compagnie des Indes, l'autorité royale fixe de nouvelles règles et bride un peu plus les maîtres, afin d'empêcher les abus de leur part. L'affranchissement doit alors être sanctionné par une permission écrite sans frais par le gouverneur général et de l'intendant des deux îles. Un mois plus tard, l'ordonnance royale du 25 septembre 1766 rappelle la nécessité de l'autorisation préalable de ces administrateurs pour que l'affranchissement soit légal. Elle consacre en outre le droit des tiers de s'opposer à l'affranchissement et même de faire trancher les litiges par les tribunaux. Cette loi vaut à Bourbon jusqu'en 1793. Compte tenu de la législation en vigueur de 1767 à 1810, notre propos vise à déterminer d'abord le poids des Libres de couleur à l'île Bourbon à la fin de l'Ancien Régime, à voir ensuite l'évolution de leur situation propre sous la Révolution et l'Empire, c'est-à-dire leurs espoirs et leurs craintes, et enfin à évoquer les stratégies mises en oeuvre pour réussir leur parcours.
Siècle(s) traité(s) : 18
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V16097
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