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Code rural Dr. François Duvalier ; Code rural (1962)
Auteur(s) : Haiti Haiti -- Département de la justice
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Code civil d'Haïti ; Code civil
Auteur(s) : Haiti Léger, Abel-Nicolas Haiti
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Tarif judiciaire
Auteur(s) : Haiti Haiti -- Secrétairerie d'État de la justice
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Code civil d'Haïti, annoté ; Code civil
Auteur(s) : Haiti Borno, Louis, 1865-1942 Haiti
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Code de commerce d'Haïti ; Code de commerce
Auteur(s) : Haiti Poujol, Alexandre
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La Contribution du nord-ouest a l'indépendance nationale
Auteur(s) : Alcindor, Fernand
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Décret-loi réglementant l'entrée et la sortie des Haïtiens et des étrangers dans les différents ports de la république
Auteur(s) : Haiti Haiti -- Service de l'immigration Haiti -- Service des passeports Haiti -- President (1941-1946 : Lescot)
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Projet de Code rural ; Exposé des motifs
Auteur(s) : Haiti -- Département de l'agriculture et du travail
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Constitution de la République d'Haïti ; Constitution (1935)
Auteur(s) : Haiti
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Code rural de 1963 ; Code rural d'Haïti ; Code rural (1962)
Auteur(s) : Haiti Haiti -- Département de la justice
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Les deux jurisprudences
Auteur(s) : Cauvin, F. L., 1855-1928
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Code de commerce
Auteur(s) : Haiti
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Code de procédure civile avec les dernières modifications ; Code de procédure civile (1836)
Auteur(s) : Haiti Héraux, Aug. A ( Auguste Albert )
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Constitution de la République d'Haïti, 1957 ; Constitution (1957)
Auteur(s) : Haiti
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Tarif judiciaire annoté
Auteur(s) : Haiti Titus, Jh ( Joseph )
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