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Traité de droit colonial. Tome II
Auteur(s) : Dareste de La Chavanne, Pierre-Rodolphe (1851-1937)
Auteurs secondaires : Matter, Paul (1865-1938)
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Le livre d'or du négociant. Tome 2
Auteur(s) : Potel, Maurice (1866-19..)
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Lettre aux citoyens de couleur et nègres libres de Saint-Domingue et des autres isles françoises de l'Amérique
Auteur(s) : Grégoire, Henri, 1750-1831 		Partager

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The detention and treatment of Haitian asylum seekers
Auteur(s) : United States -- Congress. -- Senate. -- Committee on the Judiciary. -- Subcommittee on Immigration 		Partager

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Haitian asylum-seekers
Auteur(s) : United States -- Congress. -- House. -- Committee on the Judiciary. -- Subcommittee on International Law, Immigration, and Refugees 		Partager

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Bulletin officiel de la Guyane française
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L'évolution de l' esclavage dans les diverses races humaines
Auteur(s) : Letourneau, Charles-Jean-Marie (1831-1902)
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Haitian Refugee Protection Act of 1992
Auteur(s) : United States -- Congress. -- House. -- Committee on the Judiciary 		Partager

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Code formulaire de l'état civil d'Haïti
Auteur(s) : Servincent, Théogène 		Partager

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Les colonies françaises: petite encyclopédie coloniale. Tome premier, Introduction, Principes d'organisation coloniale, Algérie, Tunisie, Sahara, Sénégal, Guinée, Côte d'Ivoire, Dahomey : 247 gravures, 24 cartes
Auteur(s) : Petit, Maxime (1858-1939)
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Haitian Refugee Immigration Fairness Act
Auteur(s) : United States -- Congress. -- Senate. -- Committee on the Judiciary. -- Subcommittee on Immigration 		Partager

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Cuban/Haitian adjustment
Auteur(s) : United States -- Congress. -- House. -- Committee on the Judiciary. -- Subcommittee on Immigration, Refugees, and International Law 		Partager

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Law and military operations in Haiti, 1994-95 ; Law and military operations in Haiti, 1994-1995
Auteur(s) : Center for Law and Military Operations (U.S.) 		Partager

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Discours sur la nécessité politique de révoquer le décret du 24 septembre 1791, pour mettre fin aux troubles de Saint Domingue; prononcé à l'Assemblée nationale, le 2 mars 1792
Auteur(s) : Brissot de Warville, J.-P ( Jacques-Pierre ), 1754-1793 France -- Assemblée nationale législative (1791-1792) 		Partager

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Histoire générale des Antilles. Tome cinquième et deuxième de la deuxième série
Auteur(s) : Dessalles, Adrien (1809-1870)
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Recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence coloniales. Tome 39
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Annales du Conseil souverain de la Martinique, ou tableau historique du gouvernement de cette colonie, depuis son premier établissement jusqu'à nos jours. Auquel on a joint l'analyse raisonnée des loix qu'y ont été publiées, avec des réflexions sur l'utilité ou l'insuffisance de chacune de ces loix en particulier, tome II
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Haitian detention and interdiction
Auteur(s) : United States -- Congress. -- House. -- Committee on the Judiciary. -- Subcommittee on Immigration, Refugees, and International Law 		Partager

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Bulletin officiel de la Guyane française
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des peuples de l'Europe et des deux Amériques : avec des précis offrant l'histoire des libertés et des institutions politiques chez les nations modernes, et une table alphabétique raisonnée des matières. Tome III, [Pays-Bas, Danemarck, Suède, Norvège, Russie, Villes anséatiques]
Auteur(s) : Dufaud, Pierre-Armand (1795-1877) Duvergier, Jean-Baptiste (1792-1877) Guadet, Joseph (1795-1887)
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