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Lettres patentes du Roi, concernant la poursuite des biens de la Société & Compagnie des Jésuites qui sont dans les colonies françoises : données à Versailles le 3 Juin 1763
Auteur(s) : Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Auteurs secondaires : France. Parlement de Paris
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Déclaration du roy, concernant les Negres Esclaves des Colonies. Donnée à Versailles, le 15 Décembre 1738. Registrée au Parlement de Provence
Auteur(s) : Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
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Edit du Roy concernant les esclaves nègres des colonies donné à Paris au mois d'octobre 1716
Auteur(s) : Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
Auteurs secondaires : Guyton
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Edits et ordonnances du Roi, concernant l'administration générale et particulière de la justice aux isles sous le vent
Auteur(s) : Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
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Déclaration du roy, concernant les nègres esclaves des Colonies. Donnée à Versailles le 15 Décembre 1738. Registrée en Parlement le 17 Février 1739
Auteur(s) : Louis XV (roi de France ; 1710-1774)
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